Tva sur marge sur produit à 5,5 ou 19,6

Sujet vu 1925 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/02/11 à 17:13
> Droit Comptable & fiscal > TVA


Orfeo, Calvados, Posté le 21/02/2011 à 17:13
3 message(s), Inscription le 21/02/2011
Bonjour,

Je ne suis pas un expert en comptabilité donc je vous prie de pardonner mes maladresses dans ma tentative d'explication de mon problème.

Mon futur site internet permettra à des vendeurs de vendre (sic!) leurs produits en ligne (certains de ces produits seront taxés à 5,5 et d'autres à 19,6).
Ils se créeront un catalogue, indiqueront le prix de chaque produit qui subira automatiquement une augmentation de 10% qui correspondra à ma "rémunération".

Par exemple, le vendeur A met en vente le produit A à 10€ TTC taxé à 5,5%, moi je le vend sur mon site à 11€ TTC.
Est ce que tout simplement, lors de la vente de ce produit je facture au client 11€ TTC (et 10,42HT) ou est ce que je dois faire apparaitre les 1€ TTC de rémunération ? Ou autre chose ?
Ce qui me parait pas clair, c'est que dans ce cas ma rémunération est taxée à 5,5% ? Me trompe-je ?

Cordialement,
Arnaud

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Orfeo, Calvados, Posté le 22/02/2011 à 16:45
3 message(s), Inscription le 21/02/2011
Re-bonjour,

N'ayant pas de réponse à ma question, une autre m'est venue à l'esprit qui règlera peut-être mon problème.

Puis-je éditer une facture au nom du vendeur ?

J'entends par là, après une vente j'envoie au client une facture au nom de mon site internet et je créé une facture au nom du vendeur avec mon site comme client ?

C'est possible ça ?

Merci :-)

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 24/02/2011 à 22:40
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour ,
Soit que vous n'êtes qu'un simple intermédiaire non propriétaire de la marchandise et dans ce cas votre rémunération TTC de 1 € s'entend TTC.
Soit que vous êtes considéré en droit comme propriétaire des marchandises acquises à 5,5 % et que vous revendez de même à 5 ,5 %. dans ce cas il faut calculer votre marge Prix de vente HT ( moins 5,5) et prix d'achat moins 5,5.
Faites attention ; il faut vraiment que le contrat d'achat soit précis c.a.d que la responsabilité sur les marchandises vous incombe vis à vis des clients.
dans votre cas je considèrerais plutôt que vous êtes un simple intermédiaire , mais je me trompe peut être.


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