Tva intracommunautaire / tva fictive

Sujet vu 4014 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/08/09 à 13:25
> Droit Comptable & fiscal > TVA


MARIONP, Paris, Posté le 04/08/2009 à 13:25
1 message(s), Inscription le 04/08/2009
Bonjour,

Une entreprise A, française effectue une prestation de service (étude d'ingénierie) pour un client allemand B.

La prestation de service porte sur des études pour un DOM (Réunion).

Quel taux de TVA doit écrire l'entreprise A sur la facture pour le client B ? Quelles mentions doivent être écrites sur la facture ? (numéro de TVA, ...?)

Merci d'avance,
cordialement,

Marion

Poser une question Ajouter un message - répondre
Thierry Nicolaides, Paris, Posté le 12/08/2009 à 16:36
310 message(s), Inscription le 20/02/2008
si votre entreprise alemande est asujettie à la tva la prestation sera exonérée

Il vous faudra mentionner sur votre facture "exonération de tva article 259 B du CGI" et faire figurer votre numéro de tva intra communanutaire et le numéro de tva intra communautaire de votre client .

Si Non la prestation est redevable du taux de 19, 6 %

cordialement

__________________________
Robur

Anto1882, Posté le 08/12/2013 à 17:30
2 message(s), Inscription le 08/12/2013
Petit complément au message de Thierry. Il faut également vérifier le numéro de TVA de votre client.

En effet, si celui-ci est erroné, l'état français peut réclamer le paiement de la TVA que vous n'aurez pas collecté...

L'entreprise A (française) devra donc vérifier que l'information fournie par la société B (allemande): -son numéro de TVA- est correct.

Pour cela, la communauté Européenne à mis en place un servce de validation des numéros de TVA:

VIES: VAT Information Exchange System

Le problème c'est que ce site est mal fait et qu'on ne peut pas vérifier plus d'un numéro à la fois... (ce qui est problématique pour les grandes structures...).

Ce site utilise l'interface fournie par le VIES et interroge donc les serveurs de l'UE. Il permet de vérifier plusieurs numéros de TVA en un seul coup: Vérifier un numéro de TVA


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]