Tva intracommunautaire et facturation

Sujet vu 3065 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/09/09 à 09:33
> Droit Comptable & fiscal > TVA


guillaume_21, Côte-d'Or, Posté le 20/09/2009 à 09:33
1 message(s), Inscription le 20/09/2009
Bonjour,
JE suis basé en France et donc soummis au régime français vis à vis de la TVA.
Un client, basé au prtugal, m'achète des produits (en l'occurence des blocs de pierre) dont il va sous traiter la transformation (fabrication du dallage) auprès d'une entreprise fançaise avant d'exproter les produits finis vers la Corée.
Par conséquent, le lieu de livraison de mes marchandises (les blocs de pierre) se situe en France et le lieu de facturation de ces marchandises est au Portugal.
Mon client me demande une facturation HTVA dans la mesure où il se situe en UE hors France. Cependant tous les documents d'expédition (bon de livraison, lettre de voiture du transporteur) mentionnent une livraison en France.

Ma question est donc, comment dois-je rédiger ma facture et quelle somme dois-je percevoir de mon client (HT ou TTC)?

Merci de votre réponse.

Guillaume.

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mguet, Val-de-Marne, Posté le 30/09/2009 à 15:01
3 message(s), Inscription le 30/09/2009
Bonjour,

si vous livez en France TVA française dans (presque) tous les cas, mais le cas évoqué n'est pas une exception.

Facturer la TVA, l'encaisser et la verser au fisc français ne comprte aucun risque. Le contraire (ne pas facturer la TVA) en est un (de risque): sans une documentation appropriée justifiant de l'exonération, c'est vous le redevable qui êtes responsable!!!

Bonne facturation
MGuet


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