Tva a l'international urge

Sujet vu 2805 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/11/10 à 01:30
> Droit Comptable & fiscal > TVA


teomone, Hauts-de-Seine, Posté le 11/11/2010 à 01:30
1 message(s), Inscription le 11/11/2010
Bonjour,


Voilas mon problème:

J'achète de la marchandise en Europe que je revend ensuite dans un pays ne faisant pas parti de la communauté européenne et n'étant pas assujetti a la TVA.

Dois-je la facturer a mon client qui lui n'y est pas assujetti?

Dois-je le mentionner impérativement sur ma facture?

Comment sont les lois en France a ce sujet?


Merci par avance de vos réponses

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