Insuffisance de valeur vénale

Sujet vu 1372 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/12/12 à 18:19
> Droit Comptable & fiscal > TVA


Philou303, Yvelines, Posté le 05/12/2012 à 18:19
34 message(s), Inscription le 23/11/2012
Bonjour, l AF peut elle établir dans le cadre d une insuffisance de valeur vénale, lors d une cession immo, une rectification sur l IR pour le dirigeant, l IS et la TVA pour la société cessionnaire ? Merci

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