Facturation FRANCE/BELGIQUE/liv. et mp FRANCE

Sujet vu 796 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/10/13 à 14:02
> Droit Comptable & fiscal > TVA


CHENERY, Loiret, Posté le 11/10/2013 à 14:02
6 message(s), Inscription le 11/10/2013
Bonjour
Nous avons un client BELGE qui vient de nous passer commande pour un matériel à livrer et à mettre en place en France (le matériel ne sort pas de france. Est ce que je dois facturer ce client BELGE avec TVA ou SANS TVA. Car voilà ce que le client BELGE me dit
Application de la TVA : il ne peut y avoir, de votre part, application de la TVA sur vos factures. Vous avez en effet 1 prestation sur site = mise en place du silo et dans le cas d'une fourniture avec prestation de service, il y a exonération de la TVA.
La matériel restant en France, il y aurait eu application de la TVA dans le cas d'une simple fourniture du silo donc avec mise en place par nos soins.

merci pour votre aide

Poser une question Ajouter un message - répondre
trichat, Posté le 16/10/2013 à 08:32
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
La réponse à cette question vous a été donnée et confirmée par l'administration fiscale.

Pour cette opération, l'application du principe de territorialité entraîne obligatoirement l'imposition à la TVA française.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]