Facturation detva entre 2 établissements non soumis à tva?

Sujet vu 3353 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/09/12 à 12:04
> Droit Comptable & fiscal > TVA


gaetanjoss, Loire-Atlantique, Posté le 06/09/2012 à 12:04
2 message(s), Inscription le 06/09/2012
Bonjour,

Je suis également en stage dans un établissement public de santé. Nous crééons un groupement de coopération sanitaire avec une clinique mutualiste.

Ma question concerne la TVA.

Les deux établissements ne sont pas soumis à TVA, l'hôpital public peut déduire un pourcentage sur ses achats proportionnels au pourcentage de son CA soumis à TVA sur son CA total.

LE GCS de moyens n'est égalment pas soumis à TVA. Notre question est dans le cadre d'une activité de maintenace réalisé par les membres de l'établissement public aux comptes des deux entités. Si le CH achète du matériel, des pièces détachées, (...). Doit-il facturer au GCS ces biens avec ou sans TVA. Et le GCS doit-il refacturer la part imputant à chaque membre avec ou sans TVA sachant qu'aucun n'est soumis à TVA? La livraison de biens interviendra avec une prestation de la part des équipes du GCS.


JE vous remercie si l'un d'entre vous peut m'éclaircir?

Poser une question Ajouter un message - répondre
gaetanjoss, Loire-Atlantique, Posté le 06/09/2012 à 14:47
2 message(s), Inscription le 06/09/2012
Le statut juridique est un Groupement de Coopération Sanitaire de moyens de droit privé.

Selon plusieurs etudes, nous nous "mélangeons" dans les différents liens de facturation. Dans le sens ou, lorsque une activité est vu comme une prestation de service (la prestation comprenant des pièces soit une livraison de biens intrinsèque), doit-on facturer le montant des biens avec de la TVA? Certaines études nous indique que l'activité étant exonérée du champ d'application de la TVA, les mouvements financiers sont exonérés de TVA. Alors qu'on nous indique que la livraison de biens est obligatoirement soumise à TVA...


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]