Exemption de la tva à l'étranger, cas spécifique

Sujet vu 1896 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/11/10 à 03:12
> Droit Comptable & fiscal > TVA


ziadawada, Ain, Posté le 25/11/2010 à 03:12
1 message(s), Inscription le 25/11/2010
Bonjour,

Travaillant pour le Comité International de la Croix Rouge, et en mission au Pakistan (inscrit au registre des français), je peux me faire livrer les colis en Suisse, au siège de l'organisation, qui me les envoie par courrier interne.

Il y a quelques temps, j'ai acheté un article en ligne sur un site internet en France. On me l'envoie donc en Suisse. La facture indique bien "exonération de TVA article 262 du CGI", en raison de la livraison à l'étranger.
Il était inscrit sur le site que la livraison en Suisse, si elle m'éxonérait de la TVA française, ne m'éxonérait pas de la TVA Suisse.
J'ai donc reçu un mail du livreur suisse me disant que je devais payer la TVA à réception du colis. Etant au Pakistan, cela va poser quelques problèmes.

Ma question est donc la suivante : l'adresse fournie étant clairement une adresse au Pakistan (mentionnée obligatoirement pour le suivi du colis en interne), suis-je aussi redevable de la TVA suisse, sachant que la destination finale du colis est le Pakistan, où je suis officiellement résident ?

Merci beaucoup et d'avance pour votre aide.

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