Droit de reprise contrôle sur pièce tva

Sujet vu 1273 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/11/12 à 17:21
> Droit Comptable & fiscal > TVA


Philou303, Yvelines, Posté le 26/11/2012 à 17:21
34 message(s), Inscription le 23/11/2012
Bonjour a tous les benevoles. L administration fiscale peut elle en matière de TVA, établir une nouvelle proposition de rectification sur une période qui a déjà fait l objet d une vérification de TVA qui avait révélé une irrégularité sur une affaire différente. Merci

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mguet, Essonne, Posté le 29/11/2012 à 14:17
31 message(s), Inscription le 04/10/2010
Bonjour,

la réponse est oui et non..il faut tout dire pour avoir une réponse rapide ...ou bien il faut que celui qui répond explique "oui" si...ou "non" si...


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