Demande information droit famille /travail

Sujet vu 1476 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/09/12 à 19:00
> Droit Comptable & fiscal > TVA


hugoteric, Finistère, Posté le 10/09/2012 à 19:00
4 message(s), Inscription le 10/09/2012
bonsoir,
je me suis séparé d'une personne récemment,nous ne vivions pas sous le même toit,mais j'ai effectué à sa demande plusieurs travaux dans son domicile,dont elle est propriétaire,durant la période où nous étions ensemble.
J'aimerai savoir si je peux lui demander le remboursement des frais de mon travail effectué à son bénéfice et à celui de ses enfants,ainsi que des matériaux que j'ai fourni
dans l'attente de votre réponse,d'avance merci
HUGOT ERIC

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pat76, Paris, Posté le 22/09/2012 à 18:30
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

La personne vous a signé un document prouvant qu'elle vous avait demandé de faire des travaux?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

hugoteric, Finistère, Posté le 23/09/2012 à 21:11
4 message(s), Inscription le 10/09/2012
non,,juste verbal mais en présence de témoins

pat76, Paris, Posté le 25/09/2012 à 14:14
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous devrez produire des factures d'achat des matériaux et déclarer la somme qui vous sera éventuellement remise pour les heures de travail, au Trésor Public.

Mais, la personne n'ayant rien signé pour vous demander d'effectuer des travaux, vous n'aurez pas gain de cause devant un tribunal.

Sans document signé de la personne pour prouver sa demande de travaux, il n'y a pas de preuve.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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