Tva déductible événements, foires et salon en france

Sujet vu 2825 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/08/12 à 15:51
> Droit Comptable & fiscal > TVA


Manuela, Alpes-Maritimes, Posté le 12/08/2012 à 15:51
2 message(s), Inscription le 12/08/2012
Bonjour,
je vous contacte pour savoir quelle tva pourra étre déduite lors d'ne participation à de foires et salons en France.

Pour mieux m'expliquer: une entreprise italienne participera à une foire en France en qualité de vendeur. Cette entreprise est bien immatriculée à la tva française et versera la tva correspondante aux ventes realisés.
Cependant, je suppose qu'elle pourra dèduire les frais de location du stand.
Pourra déduire aussi et en quelle mesure les frais de transport (essence, autoroute, parking), frais de restauration etc...?
Pouvez m'aider et m'indiquer ce qu'il prévoit la normative tva FR pour les foires et salons?
En vous remerciant de vos réponses,
Cordialement

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mguet, Val-de-Marne, Posté le 13/08/2012 à 09:28
18 message(s), Inscription le 26/10/2011
Bonjour,

si la société italienne est enregistrée à la TVA en France, ses droits à déduction sont les même que ceux de n'imorte quel assujetti.

En revanche, n'étant pas établie en France, il faudra s'assurer qu'aucune prestation de service relevant du cas général (art.44 de la dir. 2006/112/CE) ne lui soit facturée (à tort) avec TVA française.

Lire et relire le BOI 3 A-2-11 pour la TVA sur les salons...

Bian à vous

Michel, Paris, Posté le 13/08/2012 à 12:09
309 message(s), Inscription le 08/09/2011
Bonjour,

Il faudra bien qu'elle indique son N° de TVA européen à ses fournisseurs pour que ceux ci ne lui facturent pas la TVA, par contre elle devra autoliquider la TVA sur les services au taux de la TVA italienne.

__________________________
Michel
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manuela, Alpes-Maritimes, Posté le 13/08/2012 à 13:21
1 message(s), Inscription le 13/08/2012
Merci de vos réponses.
Cependant, si l'entreprise italienne a un numéro FR (elle a été immatriculée au DRESG non résidents), la tva sur les frais autoroute, parking, resto, essence lui sera facturé directement sur son numéro FR et il pourra la récuperer?

Ma question est la suivante: la tva sur ces frais est-elle déductible en France au 100% et doit elle etre justifiée nécessairement par une facture ou' des réçus suffisent-ils?

J'ai lu le BOI 3 A-2-11 pour les foires et salons mais je n'arrive pas à cerner les frais déductibles et ne connaissant précisement la normative tva française j'ai de doutes.

En vous remenrciant à nouveau
Cordialement

mguet, Val-de-Marne, Posté le 13/08/2012 à 13:53
18 message(s), Inscription le 26/10/2011
Re-bonjour,

Si vous n'êts pas formée...utilisez les services d'un professionnel. La TVA en France pour les sociétés non-établies n'est réellement maitrisée que par eux.


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