Déductibilité TVA restaurant entreprise

Sujet vu 3426 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/06/13 à 16:13
> Droit Comptable & fiscal > TVA


thomas78, Yvelines, Posté le 06/06/2013 à 16:13
5 message(s), Inscription le 06/06/2013
bonjour,

une question de mon responsable ce jour, lui apporter la réponse preuve à l'appuie texte ou revu sur la déductibilité ou non de la TVA sur une facture que nous recevons de notre cantine entreprise eurest.

Pouvez vous nous eclairer sur le sujet svp.

Merci à tous!

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moisse, Vendée, Posté le 06/06/2013 à 18:34
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
bonjour
Pour éclaircir :
* qui expédie la facture ?. EXXXX vraisemblablement
* qui reçoit cette facture (statut de la cantine) ?

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

thomas78, Yvelines, Posté le 07/06/2013 à 09:22
5 message(s), Inscription le 06/06/2013
Bonjour,
c'est EXXXXX ( SAS )qui expédie la facture celle ci est donc au nom de notre société. ils nous fournissent une prestation au siège.
cette facture est reçue par notre société et doit donc etre comptabilisée en charge chez nous.

besoin d 'autres infos ?

thomas78, Yvelines, Posté le 07/06/2013 à 13:00
5 message(s), Inscription le 06/06/2013
Bonjour

Merci beaucoup pour ces réponses, cependant sur le lien impot gouv que vous fournissez je ne vois nul par ecris que cette déduction est autorisée ?

cordialement.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 07/06/2013 à 14:14
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

La rubrique qui vous intéresse est bien celle mentionnée par Trichat, § 140 à 210.

Vous doutez ou ne savez pas l'exploiter, utilisez la procédure du rescrit fiscal, votre employeur aura ainsi toutes les garanties juridiques qu'il vous demande de lui procurer.

L'objet de la question de votre responsable ne serait-il pas, tout simplement, d'évaluer vos compétences ?

Cordialement

thomas78, Yvelines, Posté le 07/06/2013 à 15:30
5 message(s), Inscription le 06/06/2013
bonjour,

rien à voir avec un controle de compétence, cependant un controle fiscal n'est pas d'accord avec cette déduction, nous avons un crédit de TVA de plus de 7 Millions d'euros en attente de validation et le controleur essaie de recuperer un maximum afin de réduire ce credit de TVA.
Nous voulons simplement lui apporter un écrit clair.

Merci en tout cas a vous tous.

cordialement.

thomas78, Yvelines, Posté le 07/06/2013 à 15:45
5 message(s), Inscription le 06/06/2013
Je suis peut etre débile ou effectivement je ne sais pas lire... je ne vois nul par clairement écrit que la société qui fait appel a une cantine peut déduire la TVA sur la facture émise par la cantine....

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 08/06/2013 à 09:05
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Il aurait été bon que cela soit mentionné dans votre question et les échanges suivants.

La question que vous vous posez n'est pas la bonne. Avez-vous vérifié que les factures soient rédigées de telle façon à vous permettre la récupération de la taxe ?

Si le montant de la TVA n'y est pas mentionné comme il se doit, vous avez sous les yeux la motivation du rejet de la récupération.

Vous pouvez alors demander au prestataire de vous adresser des factures rédigées comme il se doit sur la période du contrôle, idem pour les suivantes, et ainsi voir reconnu la déductibilité de la taxe.

Je suis aussi d'accord avec la réponse que vous venez de recevoir de Trichat.

Cordialement

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 08/06/2013 à 09:45
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Vous faites état du rejet de la récupération de cette TVA sans en donner le motif.

Or, lors de chaque vérification à laquelle j'ai pu être mandaté, il a toujours existé un dialogue entre le vérificateur et l'entreprise assistée ou non.

Jamais les vérificateurs n'ont tu les motifs d'un rejet tant verbalement que par écrit.

J'ignore le rôle (responsable ou mineur) que vous aviez durant cette vérification et si vous y étiez présent, mais votre hiérarchie l'était, raison pour laquelle je comprends donc moins la demande de votre responsable.

Vous savez ainsi pourquoi j'ai pu penser à un contrôle de compétences de sa part.

Cordialement


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