Comment rectifier la CA12E ?

Sujet vu 3008 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/11/12 à 10:53
> Droit Comptable & fiscal > TVA


sakeme, Bouches-du-Rhône, Posté le 28/11/2012 à 10:53
2 message(s), Inscription le 28/11/2012
bonjour
J'ai créé mon entreprise (sous régime simplifié) en 03/2012 et l'exercice se termine en 06/2013. Mais an 08/2012, j'ai déjà déposé mon CA12E avec zéro euros parce que je n'avais pas fait de chiffre d'affaires, mais j'étais en crédit de TVA et celui ci n'a pas été indiqué sur la CA12E (la comptable m'a dit de ne rien déclarer). Et maintenant j'aimerais tellement récupérer la TVA (8000 euros de crédit) et j'ai appelé les impôts, le conseiller a été très désagréable et demande de rectifier la CA12 et celui-ci refuse de me dire ce qu'il faut faire "Retournez voir votre comptable !". Alors ma comptable est injoignable depuis un moment...Si vous pourriez me dire ce qu'il faut faire, je vous remercie d'avance.

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 28/11/2012 à 12:58
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Vos informations ne sont pas des plus orthodoxes quant à la durée du premier exercice comptable et l'utilisation du CA12;

En effet, le formulaire CA12-3517 S, n°CERFA 11417*13, sert uniquement à récapituler les taxes sur le chiffre d'affaires dues au titre de l'exercice. En fin donc.

Les déclarations trimestrielles s'effectuent sur un formulaire CA3 et selon les options de l'entrepreneur.

Comment pouvez-vous avoir établi un CA12 en cours d'exercice ? Vous avez cessé votre activité ?

Pour le remboursement des 8000€ c'est très simple (très clair sur le CA12 et sa notice),

Page 2 CA HT et la TVA lignes 16 et 19 0
TVA déductible
Si achats et frais lignes 20 et22 X ou sinon sinon 0
§I, et §II TVA sur immobilisations lignes 23 et 26 : 8000.
III Tva nette lignes 29, 35 : 8000
V Récapitulation 49 : 8000
Demande de remboursement cases a, c et d, 8000 complétez vos noms, prénoms, qualité et à créditer au compte désigné.

N'omettez pas de joindre votre RIB et les justificatifs (copies factures, notes d'honoraires) correspondant aux 8000€, ça évitera de perdre du temps à vous les voir réclamés.

Cordialement

sakeme, Bouches-du-Rhône, Posté le 28/11/2012 à 14:44
2 message(s), Inscription le 28/11/2012
Merci beaucoup pour votre réponse.
Oui le centre des impôts m'a expliqué qu'une CA12 ne peut conclure que 12 mois, le crédit de TVA correspondant à la période 03/12-06/12 (phase de création d'entreprise) devait normalement être déclaré sur la CA12e et non pas attendre la fin du premier exercice. Si je voudrais récupérer ce crédit de TVA, il fallait le déclarer sur la première CA12. Moi je pensais mettre 0euros comme l'activité n'est pas encore terminée....


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