Combien le taux de tva a aplliquer pour mon garage

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bonjour,

je dois faire construire un garage non attenant a ma maison.
pour mettre mes véhicules, l'artisan doit me faire une tva a combien?

Merci d'avance

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chaber Superviseur

bonjour

le taux de TVA doit être celui applicable au jour du devis.

Par contre le taux applicable à la facturation peut être différent s'il y a hausse.

Notez qu'il est recommandé (par la fédération française du bâtiment) de faire figurer cette phrase sans les devis : « Nos prix sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de la remise de l’offre. Toute variation ultérieure de ces taux, imposés par la loi, sera répercutée sur ces prix ».

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Bonjour,

Attenant ou non, il s'agit d'une construction, taux 19.60%

Cordialement