Changement de tva entre le devis et la facturation

Sujet vu 1963 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/10/09 à 17:40
> Droit Comptable & fiscal > TVA


ndeep, Hauts-de-Seine, Posté le 11/10/2009 à 17:40
1 message(s), Inscription le 11/10/2009
Bonjour,

Ayant commandé un prestation de traiteur qui a eu lieu le 26/09/09, la TVA applicable est à 5,5% (sauf pour l'alcool). D'autre part, nous avions validé le devis en décembre dernier, avec une TVA à 19,6%.

Entre le devis signé et la facture, le traiteur a augmenté ses prix HT de manière à nous faire une remise de seulement 2,5% (l'argument utilisé est l'augmentation des salaires des employés et l'investissement). Est-ce légal ? Selon moi, il aurait dû nous facturer par rapport aux prix HT validés en décembre, lors de la signature du devis.

Merci par avance pour vos réponses.

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