Tva carburant et peages autoroutes

Sujet vu 1082 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/09/13 à 14:27
> Droit Comptable & fiscal > TVA


manuela1, Ain, Posté le 14/09/2013 à 14:27
12 message(s), Inscription le 29/05/2013
Bonjour,
Les tickets de caisse des peages autorote et des carburants (gazole et gpl) sont il fiscalement valables en france pour deduire la tva en declaration?
Ou faut il une facture?
Merci de vos reponses

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manuela1, Ain, Posté le 16/09/2013 à 09:15
12 message(s), Inscription le 29/05/2013
Merci Monsieur Trichat, je vous demande une précisation compte tenu de votre réponse, donc, un ticket de caisse de stationnement carburant indiquant le montant tva du gazole mais pas le nom de la société client est tout a fait valable en cas de controle des Administrations fiscales?

Je m'explique en concrét: mes clients sont des entreprises UE identifiées à la tva FR (auprès des non residents).
Lors de l'activité en France (participation à de foires commerciales, realisation de chantiers etc...), bien sur, doivent se refournir de carburant..
Puis-je déduire en déclaration tva CA3 3310 le montant TVA sur la base d'un ticket de caisse exposant le montant tva mais pas l'identification du client?

Merci et bonne journée


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