Tva avec donneur d'ordre en angleterre

Sujet vu 2064 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/06/12 à 16:55
> Droit Comptable & fiscal > TVA


Armand Grosz, Hérault, Posté le 11/06/2012 à 16:55
3 message(s), Inscription le 11/06/2012
Bonjour,

Nous sommes une SARL française et nous avons contractualisé une prestation de service auprès d'une société apporteur d'affaires anglaise.

La prestation était pour un client français qui nous a été présenté après avoir signé un partenariat avec l'apporteur d'affaire. Le contrat n'existe pour nous que entre notre société et la société anglaise. Celle-ci a contractualisé la prestation de son côté avec le client français.

Nous avons facturé en exonération de TVA avec la société anglaise.
Les impôts semblent contester fiscalement l'exonération de TVA car la prestation a été réalisée pour un client français sur le sol français.

Qu'en pensez-vous ?

Cordialement,
Mr Armand Grosz
06.58.25.37.40

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mguet, Val-de-Marne, Posté le 12/06/2012 à 11:22
18 message(s), Inscription le 26/10/2011
Bonjour,

sans précision sur la "prestation de service" impossible de répondre valablement à votre question. Il faut être très précis sur ce que recouvre votre prestation...

Bien à vous
MGuet

Armand Grosz, Hérault, Posté le 12/06/2012 à 19:55
3 message(s), Inscription le 11/06/2012
Il s'agit de prestation de Conseil informatique, plus précisément de Management de projet concernant la gestion d'un appel d'offre d'architecture informatique puis la coordination du plan de migration.

Nous n'avions aucune relation directe ou indirecte avec le client final avant d'avoir signé le contrat de partenariat avec la société anglaise et d'avoir été présenté au client qui a validé ensuite la prestation.

De notre côté, nous avons facturé hors TVA la société anglaise qui était notre donneur d'ordre. De son côté, la société anglaise facturait HT la prestation au client final.

Si cette prestation était effectuée au travers d'une société hors UE, le problème ne se poserait pas.
En est-il de même dans notre cas ?

mguet, Val-de-Marne, Posté le 13/06/2012 à 09:37
18 message(s), Inscription le 26/10/2011
Bien,

on y voit plus clair...Votre prestation tombe bien dans le cas général prévu aux articles 44 & 196 de la Directive 2006/112/CE: la TVA est due dans le pays du preneur (la société UK).

En revanche, votre facture doit obligatoirement comporter: le n° de TVA de la sté UK ( dont vous avez bien entendu vérifié la véracité ), la description précise de votre prestation de service, la raison de l'exonération de TVA et, comme de bien entendu, vous avez effectué votre DES pour cette prestation.

Si tout n'est pas parfait, il est normal que l'on contesteou chipotte votre exonération...


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