S'assujettir à la tva / micro entreprise

Sujet vu 2519 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/09/09 à 12:10
> Droit Comptable & fiscal > TVA


rustycage23, Val-de-Marne, Posté le 17/09/2009 à 12:10
4 message(s), Inscription le 17/09/2009
Bonjour,

Je suis vitrailliste (créateur de vitraux). Je travaille seul, en micro entreprise, au régime réel simplifié. Je ne suis pas assujetti à la TVA. Je crée des vitraux qui sont des pièces uniques, que je pose chez des particuliers (et parfois des professionnels).

Ma question est la suivante :
On m'a dit qu'il était intéressant dans mon cas de s'assujettir à la TVA car je pouvais acheter mes matières premières (verres, plomb, etain, peintures sur verre...) à 19,6 % et lorsque je vends le vitrail, je pouvais le facturer à 5,5 % de TVA car c'est considéré comme une oeuvre d'art.
Dans ce cas, ca veut dire que je recupererai un excédent de TVA. Et ce de façoàn permanente ? Ca me parait bizarre, car je conçois mal qu'un impot puisse se retrouver d'une façon ou d'une autre dans ma poche !
Admettons, pour créer un vitrail, j'achète 1000 euros de MP. Il y a donc 196 euros de TVA déductible. Et je le revends 2000 euros à 5,5 %, donc 110 euros de TVA collectée. Ce qui nous fait une différence de 86 euros de TVA que je récupère ?
Pouvez vous m'expliquer, car je ne dois pas bien tout comprendre.

Deuxième question, au cas ou je m'assujettis et que je facture bien la TVA à 5,5 %, qu'en est il pour mes activités annexes : il m'arrive parfois de faire aussi de la restauration de vitraux, et je donne quelques cours de vitrail.


Merci pour vos éclaircissements !

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reno_8, Loire-Atlantique, Posté le 17/09/2009 à 23:43
124 message(s), Inscription le 26/11/2007
oui vous avez bien compris, l'état vous rembourse la différence...

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Responsable en cabinet d'expertise comptable, compétence comptable, fiscale, sociale, juridique pour entreprise et particulier

rustycage23, Val-de-Marne, Posté le 18/09/2009 à 10:08
4 message(s), Inscription le 17/09/2009
Merci !

Interessant !

Et quelles sont les demarches pour s'assujettir (formulaires et autres administrations) ?

reno_8, Loire-Atlantique, Posté le 20/09/2009 à 18:16
124 message(s), Inscription le 26/11/2007
faire un courrier sur papier libre pour l'option à la tva en régime simplifié à partir de la date que vous le souhaitez en janvier prochain

les options sont a faire avant février si je me souviens bien

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rustycage23, Val-de-Marne, Posté le 20/09/2009 à 20:19
4 message(s), Inscription le 17/09/2009
Je voulais aussi dire une fois assujetti, quelles sont les demarches à faire pour declarer la TVA ? Est on obligé de passer par un comptable ?

reno_8, Loire-Atlantique, Posté le 23/09/2009 à 22:01
124 message(s), Inscription le 26/11/2007
aller voir un expert comptable, c'est préférable pour faire les choses correctement

ou essayer de vous faire expliquer tout cela par le centre des impôts...
je garanti pas la clareté des explications.. :)

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