Une asso loi1901 doit elle payer en ht ou ttc

Sujet vu 5755 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/09/12 à 09:55
> Droit Comptable & fiscal > TVA


laguepe95, Val-d'Oise, Posté le 17/09/2012 à 09:55
2 message(s), Inscription le 17/09/2012
Bonjour,

C'est mon premier message sur ce forum et je vous remercie déjà de vos réponses :

J'ai une Entreprise Individuelle avec un statut fiscal micro BIC. Donc je ne suis pas soumis au payement de la TVA. Je paye mes fournisseurs en TTC et je revend "TTC". Jusqu'à présent pas de problème pour ce mode de règlements.

Mais là j'ai un doute :

Je travaille actuellement avec une association pour des prestations de services et pour le règlement de mes commissions, celle-ci veux me payer en HT.

Donc par exemple :
Si, sur le contrat, la commission est de 200€ HT
Vu mon statut fiscal je dois lui demander cette somme :
-En TTC soit 239.20€ TTC est lui établir une facture à ce montant.
ou
-Simplement 200€ HT est donc lui établir une facture avec cette somme en HT

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement

David

Poser une question Ajouter un message - répondre
laguepe95, Val-d'Oise, Posté le 17/09/2012 à 10:58
2 message(s), Inscription le 17/09/2012
Bonjour et merci de votre réponse,

Je ne connais pas le statut fiscal de cette asso.

Donc si je comprend bien pour reprendre mon exemple sur une commission de 200€ HT je leur facture 200€ avec la mention "TVA non applicable...".

Merci de votre aide.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]