Tva a appliquer pour vente de logiciel par internet

Sujet vu 1009 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/09/13 à 11:18
> Droit Comptable & fiscal > TVA


Caroneve, Paris, Posté le 16/09/2013 à 11:18
3 message(s), Inscription le 16/09/2013
Bonjour,
Dans le cas d'une vente de logiciel par internet, faut-il appliquer une tva lorsque le client se situe dans un autre pays (autre que la France) membre de l'eu ?
La licence logicielle est envoyee uniquement par internet, il s'agit d'un lien ou aller telecharger le fichier. C'est donc un bien completement dematerialise. Dans ce cas, faut-il ou non appliquer une tva a un client qui se situerait par exemple en Belgique ou au Luxembourg ?
Meme question pour un client qui serait au Canada par exemple (hors eu).
Merci de vos lumieres ;)
Cordialement,
Carole N.

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Caroneve, Paris, Posté le 17/09/2013 à 15:56
3 message(s), Inscription le 16/09/2013
Bonjour
Les clients peuvent etre ou non assujettis a la Tva.
Pour les clients hors UE, je ne pense pas qu'il faille faire une declaration en douane, c'est un bien immateriel (il n'y a aucun frais de transport). Mais je vais suivre vos conseils et me rapprocher des services fiscaux.
Merci
Cdt

Caroneve, Paris, Posté le 17/09/2013 à 18:10
3 message(s), Inscription le 16/09/2013
Merci pour ces precisions.
Dans la pratique, pour des petites sommes (exemple 50euros), cela vaut-il la peine de faire la distinction entre assujetti ou non a la tva, car s'il faut verifier avant achat que la personne a bien un numero de tva intra, c'est beaucoup de temps et d'investissement pour pas grand chose ...
Autant facturer systématiquement de la tva et 'passer a cote' de qlq clients qui voudraient absolument ne pas payer de tva.
Cdt


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