Application de la tva si achat et revente hors france

Sujet vu 1801 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/02/12 à 15:10
> Droit Comptable & fiscal > TVA


marie PVSTORE, Nord, Posté le 09/02/2012 à 15:10
2 message(s), Inscription le 09/02/2012
Bonjour,

Je participe à la création d'une SARL basée en France. Notre domaine d'activité nous amène à acheter de la marchandise à la fois en France mais également en UE et à l'international. Concernant la TVA, nous sommes amenés à acheter HT et voudrions facturer à notre client final (parfois basé hors France) sans faire l'avance de la TVA qui nous oblige à travailler avec une trésorerie. Est ce possible? et si oui, comment faire? comment cela fonctionne?

Merci d'avance pour vos réponses

Marie PLANTADE

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mguet, Val-de-Marne, Posté le 09/02/2012 à 16:30
18 message(s), Inscription le 26/10/2011
Bonjour,

si votre entreprise, depuis la France:

- exporte hors UE;
- vend en UE à des assujettis.

Vous pourrez obtenir un Certificat d'Achat en Franchise (de TVA française) dont le montant initial sera calculé sur votre CA. Ceci vous servira à ne pas avancer la TVA lors d'importations ou achats en France.

Bien à vous.
MGuet

marie PVSTORE, Nord, Posté le 09/02/2012 à 16:46
2 message(s), Inscription le 09/02/2012
merci pour votre retour, cela nous aide beaucoup. Pouvez vous me dire s'il est possible d'obtenir un numéro de visa permanent et si oui, comment? Nous avons quelques difficultés à obtenir des réponses du service des impots.

Merci encore pour votre aide


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