Tva applicable vente et installation meubles

Sujet vu 1703 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/05/13 à 15:15
> Droit Comptable & fiscal > TVA


manuela1, Ain, Posté le 29/05/2013 à 15:15
12 message(s), Inscription le 29/05/2013
Bonjour,
La tva sur l achat de meubles est de 19,60 ou bien il existe de cas dans lequels pourra etre applique' le 7%.
Pour mieux expliquer.
Entreprise IT transporte et installe de meubles neufs a' des clients particuliers en France. Peut appliquer le 7%?
Les meubles sont de nature differente...cuisines, canape, lits etc
Merci de me confirmer si le taux 7% est correct ou pas
Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
manuela1, Ain, Posté le 29/05/2013 à 18:05
12 message(s), Inscription le 29/05/2013
Merci monsieur, donc la cuisine 7% mais que pour les composants fixes, les electromenagers et parties mobiles (ex table, chaises etc) restent au 19.60.
Pour le taux reduit le client doit remplir l attestation?et si la cuisine est installee dans un logement neuf (moins de 2 ans), ca vaut tjrs cette regle d application 7%?
Merci de me confirmer


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]