Un appartement pour payer une partie d'une vente

Sujet vu 1070 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/01/08 à 07:56
> Droit Comptable & fiscal > TVA


grondin yvon, Posté le 20/01/2008 à 07:56
4 message(s), Inscription le 19/01/2008
LORS DE LA VENTE D'UN TERRAIN, UN INTERMEDIAIRE SE PROPOSE DE ME DONNER 450000€ ET UN APPARTEMENT D'UN COUT DE REVIENT DE 150000€ QU'ON POURRAIT VENDRE 250000€ SOIT UNE ENTREE D'ARGENTde700000€;a combien s'élève la tva et elle est à la charge de qui?

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Thierry Nicolaides, Paris, Posté le 03/03/2008 à 18:28
310 message(s), Inscription le 20/02/2008
Compte tenu des sommes en jeu et de la complexité de votre question , qui porte sur le problème de l'assujettissement à la tva des terrains à bâtir ( ?) et sur la question des dations en paiement, le recours à un avocat fiscaliste compétant est nécessaire


le coût estimé d'une consultation de ce type est de l'ordre de 2 000 euros ht.

Cordialement

Th nicolaïdès

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Robur


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