Tva sur appartement en location

Sujet vu 1751 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/11/10 à 22:34
> Droit Comptable & fiscal > TVA


Dflorian, Haute-Garonne, Posté le 24/11/2010 à 22:34
1 message(s), Inscription le 24/11/2010
Bonjour,
Je suis professionnel dans le domaine de la cuisine et je posais la question qui est la suivante.
Si un client est locataire d'un appartement neuf, et qu'il souhaite faire des travaux du style cuisine intégré , quel tva est applicable, vu que le bien ne lui appartient pas?
Même cas de figure si le logement est achevé depuis plus de 2 ans, mais toujours non propriétaire?

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mguet, Essonne, Posté le 29/11/2010 à 07:21
31 message(s), Inscription le 04/10/2010
Bonjour,

Le critère du taux de TVA réduit sur l'amélioration et la rénovation de l'habitat ne dépend pas de la qualité du client (locataire, propriétaire, usufruitier, syndic...) mais de la destination des locaux = habitation.

Bien à vous
MGuet


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