Antilles, quel tva pour vente de sites internet en métropole

Sujet vu 3237 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/10/12 à 15:41
> Droit Comptable & fiscal > TVA


thierrysxm, Guadeloupe, Posté le 04/10/2012 à 15:41
3 message(s), Inscription le 16/09/2011
Bonjour,
Je suis en train de créer mon entreprise de création de sites Internet. Je suis basé aux Antilles, et plus particulièrement à St Martin. Ici, pas de TVA mais une TGCA de 2%.
Etant donné que je vais vendre certain de mes sites Internet en France métropolitaine, je voulais savoir si mes sites seront assujeti à la tva de 19,6%.

Merci d'avance de votre réponse.

Thierry

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mguet, Val-de-Marne, Posté le 05/10/2012 à 10:51
18 message(s), Inscription le 26/10/2011
Bonjour,

la conception de site internet entre dans le cadre des prestations immatérielles. St Martin est hors territorialité de la TVA française.

Vos prestations sont donc sans TVA française si en direction de preneurs établis en France (voir article 259A du CGI) et de la TGCA (voir art. 250 à 254 de la TCA de St Martin)

Bien à vous

thierrysxm, Guadeloupe, Posté le 05/10/2012 à 13:44
3 message(s), Inscription le 16/09/2011
Bonjour,

Merci de votre réponse rapide et précise.

ryps, Posté le 18/11/2012 à 21:27
1 message(s), Inscription le 18/11/2012
Bonjour,

Dans le cas de créations de sites web en Guadeloupe(non pas saint-martin) et une vente en france de ces sites web faut-il appliquer une tva de 8.5% comme aux antilles ou de 19.6% comme en france?


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