Tva sur achat vehicule en France

Sujet vu 1808 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/06/13 à 11:39
> Droit Comptable & fiscal > TVA


manuela1, Ain, Posté le 05/06/2013 à 11:39
12 message(s), Inscription le 29/05/2013
Bonjour,
une entreprise française peut récuperer la TVA sur l'achat d'un vehicule à usage de l'entreprise (par ex. furgon)?

Merci

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moisse, Vendée, Posté le 06/06/2013 à 08:54
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Il existe aussi des berlines qu'on peut transformer en véhicules de société (breaks, bicorps avec hayon) en supprimant les sièges arrières.
De ce fait ces véhicules sont éligibles à la récupération de la TVA.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 01/07/2013 à 09:28
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour ,

Hélas ce n'est pas si simple un arrêt récent de la CAA de Douai refuse la déduction sur VP transformés en VU si les conditions de la "retransformation" sont aisées

moisse, Vendée, Posté le 01/07/2013 à 10:52
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour à vous aussi.
je ne connais pas l'arrêt en question ce qui n'a rien d'étonnant puisque je ne reçois plus de bulletin juridique depuis mon départ en retraite il y a quelques années.
Ceci dit la transformation devait obligatoirement être effectuée par un professionnel, il ne suffit pas d'ôter les sièges arrières pour transformer la berline en VU et réciproquement.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 01/07/2013 à 11:34
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour ,
Effectivement la jurisprudence est évolutive et nous par contre nous n'allons que dans un sens négatif avec des moins (perte de neurones entre autre).
Cette arrêt est un cas d'espèce et ne peut être généralisé , cependant il s'agissait bien d'une opération ( ce qui ne peut se faire autrement) de transformation VP en VU .
Le danger est que les agents du fisc généralisent cette jurisprudence alors que ce n'est pas un arrêt de principe

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 01/07/2013 à 11:45
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour ,

La question de l'arrêt de la CAA de DOUAI est encore plus délicate ; enregistrement aux mines effectuée mais dès lors qu'il s'agissait d'un VP d'origine transformé et homologué .
Cet arrêt est dangereux certes en TVA mais aussi en TVTS.
Dès que je le retrouve je l'envoie .


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