TVA achat occasion en Croatie

Sujet vu 1393 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/11/12 à 15:14
> Droit Comptable & fiscal > TVA


Groix, Morbihan, Posté le 23/11/2012 à 15:14
1 message(s), Inscription le 23/11/2012
Bonjour,
Si le pays remplit tous les critères, la Croatie devrait adhérer à l'Union Européenne le 1er juillet 2013.

Je souhaite savoir quel régime de TVA s'appliquera à l'achat en Croatie en décembre 2013 d'un voilier d'occasion datant de 2001.

D'avance merci pour votre avis.

Bien cordialement.

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mguet, Essonne, Posté le 29/11/2012 à 14:22
31 message(s), Inscription le 04/10/2010
Bonjour,

En fermant les yeux comme depuis des années, l'UE a décidé que la Croatie sera membre au 01/07/2013.

De ce fait, la Directive TVA "2006/112/CE" s'appliquera.

Bien à vous


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