Achat en belgique - taux tva

Sujet vu 2385 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/03/12 à 00:23
> Droit Comptable & fiscal > TVA

lilibc, Meurthe-et-Moselle, Posté le 16/03/2012 à 00:23
1 message(s), Inscription le 16/03/2012
Bonjour,

J'habite en France et après comparaison entre Ikéa France et Ikéa Belgique, il apparait que nos amis belges sont mieux placés sur le prix des meubles de cuisine, et beaucoup moins sur l'életro ménager.
J'aimerai donc commander et faire installer cette cuisine par Ikéa Belgique.
Sachant que l'installateur d' Ikéa est luxembourgeois, (pour simplifier les choses), peux-t-on récupérer la TVA à taux réduit et comment procéder... sachant que la TVA belge est à 21% et la TVA de la sté luxembourgeoise effectuant la pose est à 15%.
Comment dois je procéder
Merci pour votre réponse

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mguet, Val-de-Marne, Posté le 19/03/2012 à 10:38
18 message(s), Inscription le 26/10/2011
Bonjour,

afin de répondre valablement à votre question, merci d'indiquer si vous agissez en tant que particulier ou bien en tant que professionnel assujetti à la TVA en France.
Bien à vous

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 20/03/2012 à 14:45
711 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour , En fait je pense qu'il s'agit d'un particulier qui veut beneficier de la TVA à 7 % .
Dans ce cas la réponse est négative car le prestataire est établit hors france et le législation en la matière ne concerne que ceux qui sont établit en france . SARKO n'a pas besoin de nous bassiner avec sa TVA sociale ,puisqu'il existe déjà des mécanismes efficaces . Pourquoi ne pas les développer ? Taux de TVA différents suivant l'adresse du vendeur ?

mguet, Val-de-Marne, Posté le 20/03/2012 à 15:03
18 message(s), Inscription le 26/10/2011
Bonjour,

l'aspect politico-polémique de la réponse ci dessus ne fait pas avancer le sujet.

S'agissant d'une cuisine installée et fixée à un bien immeuble situé en France, la TVA française doit en principe s'appliquer. Cela dépend du mode opératoire du vendeur des biens....quant'à l'installateur, il devra s'identifier à la TVA française.

Bien à vous.

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 20/03/2012 à 15:15
711 message(s), Inscription le 08/02/2011
Apparemment c'est IKEA belgique avec un installateur luxembourgeois non identifié à la TVA en France t si vous reprenez les textes le taux réduit ne s'applique que si l'entreprise prestatire est en France et peut être contrôlée notamment au regard des attestation sur la notion de plus de 2 ans etc... ce qui est imposible dans ce cas .
Donc je confirme . Même si linstallateur est identifié à la TVA en france cela ne marche pas car l'administration n'a pas le pouvoir de contrôle hors de france .Condition essentielle posée dans les textes .

mguet, Val-de-Marne, Posté le 20/03/2012 à 15:29
18 message(s), Inscription le 26/10/2011
Je connais bien les textes et je n'ai jamais lu que l'application du taux réduit étéit réservé aux sociétés établies en France.

Appelez dons la DRESG: ils identifient à la TVA française un grand nombre de sociétés établies dans l'Union Européenne effectuant des travaux immobiliers de réparation et entretien. Celles-ci facturent bien la TVA au taux normal ou réduit aux particuliers français, avec l'attestation qui va bien en cas de taux réduit...


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