Voisin sur mon terrain dans mon allée
| betty Nouveau membre Inscrit : 12/12/2011 Messages : 2 |
Vu 340 fois Eure, Le 12/12/2011 11:45 |
| Bonjour,
j'ai un voisin qui m'épie derrière sa haie. Il a acheté la maison à côté de la mienne. Je suis propriétaire. J'ai voulu déposer une main courante , la gendarmerie a refusé de la prendre disant que ça part à la poubelle! sauf que le voisin l'a fait car j'avais taillé les branches de tuyas qu'il refusait de tailler malgré mes demandes (polies je précise: jamais eu de colère ou vulgarité avec lui): il a déposé une main courante et j'ai été convoqué. Bilan: interdiction de lui parler! il n'y a pas de risque, il me fait peur à scruter dès que je sors où que je reçois des amis... et surtout il se montre bien devant nous pour narguer Son petit jeu préféré qui me rend malade: venir dans mon allée pour regarder sa haie (des fois que je recoupe des branches.. j'ai compris la leçon!) Il vient en plein jour le weekend. J'en suis desespéré et j'en tremble de peur il me nargue et attend que je sorte pour lui dire de partir et là, il appèlera les gendarmes qui m'ont dit qu'ils ne voulaient pas entendre parler de moi. Tout ça pour des tuyas coupés sur un côté, même pas en hauteur, rien d'autre. Je ne pensais pas faire mal..( ne savais pas que c'est interdit, pourtant j'avais demandé par oral, puis écrit mais sans AR donc pas de preuves). Depuis il y va de ses petites incursions et s'arrête à ma barrière mais reste assez longtemps que je puisse le voir, et repart impassible. Il me fait peur, il ne dit rien: il regarde et attend ma réaction. Je ne bougerai pas, sortirai pas ni parlerai mais je n'en dors plus et j'ai peur quand je vais dans le jardin de le voir debout devant moi à la barrière!! j'ai pris des photos pour prouver cela, mais ça ne semble pas violation de propriété ( car il est dans l'allée et pas DANS le jardin ni la maison) et si je sors les photos il dira que je n'avais pas le droit de le photographier sans son avis?? il aura le dernier mot Le pire: la gendarmerie m'a dit qu'on aurait dû prendre ma main courante avant lui car pour lui on lui a accepté! j'étais sur le derrière... On m'a dit vous êtes mal tombé. Oubliez-le! Voilà. que faire? il est dans mon allée, ne franchit pas mon jardin fermé par une barrière mais s'avance assez près pour être vu. merci des réponses. Je suis pieds et mains liés remarque: il est venu cette année couper enfin la haie à moitié et a laissé les branches par terre.. une haie à moitié taillée de mon côtéchez moi, sans demander un "droit de passage" il y va au forcing et de plein jour(photos prise) |
Classement : Droit de l'immobilier > Trouble de voisinage
| alterego Voir ses messages Membre du club Inscrit : 23/04/2011 Messages : 1000 |
Alpes-Maritimes, Le 12/12/2011 16:51 |
| Bonjour
J'ai voulu déposer une main courante, la gendarmerie a refusé de la prendre disant que ça part à la poubelle! . Police et Gendarmerie ont obligation d'enregistrer une plainte sans présumer de la suite que lui donnera le Procureur. Même si l'expérience leur permet de deviner un classement vertical. Oubliez cette façon de procéder. Ecrivez au Procureur de la République (Courrier recommandé AR) en narrant les faits, surtout sans les qualifier, et les nuisances qu'ils vous apportent. Terminez par "ces faits me semblent constituer un délit, aussi je vous remercie de la suite que vous voudrez bien leur donner." Seul le Procureur a pouvoir de qualifier les faits. Cordialement |
| betty Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/12/2011 Messages : 2 |
Eure, Le 12/12/2011 17:03 |
| merci
je donne le nom du voisin? Et surtout je ne parle pas de la main courante refusée? et qu'est-ce qu'il faut éviter d'écrire "sans qualifier" je ne comprends pas, pardon. J'évite de donner mon avis et de dire que j'ai peur c'est ça? Quelle est la procédure après? je serais appelé à la gendarmerie? pour déposer plainte? déjà merci pour la réponse qui me guide bien |
| Marion2 Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa.  Inscrit : 14/05/2008 Messages : 5521 |
Le 12/12/2011 17:17 |
| Une main-courante ne sert à rien.
Si betty envoie un courrier recommandé AR directement au Procureur, ce cera une plainte et non une main-courante ou déposez une plainte (pas une main-courante) directement auprès de la Gendarmerie. Elle se trouve dans l'obligation de prendre cette plainte. Si vous pouvez avoir des témoins qui puissent appuyer vos dires, ce serait bien. __________________________ La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies... B. PASCAL Dernière modification : le 14/12/2011 18:56 |
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