Le voisin sectionne le câble téléphonique
| Joséphine Nouveau membre Inscrit : 31/10/2011 Messages : 1 |
Vu 498 fois Loir-et-Cher, Le 31/10/2011 21:27 |
| Bonjour,
Ma mère est en mauvais termes avec ses voisins à cause d'un droit de passage qu'elle a sur leur terrain. Ils veulent changer cela et tentent de l'intimider. Elle n'a plus ni téléphone ni internet depuis 1 mois. Après avoir changé son matériel plusieurs fois, des techniciens orange ont trouvé la panne : le câble était installé dans un regard sur le terrain des voisins et le câble était non seulement sectionné, mais la gaine avait été recouverte de ciment. Quel recours a-t-elle? Ce voisin a-t-il le droit d'agir sur ces installations même si elles sont sur son terrain? Merci à ceux qui prendront le temps de nous conseiller. Dernière modification : le 05/11/2011 22:52 |
Classement : Droit de l'immobilier > Trouble de voisinage
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| corimaa Voir ses messages Modérateur : - Droit en Général Inscrit : 14/04/2011 Messages : 1292 |
Val-d'Oise, Le 31/10/2011 22:20 |
| normalement les cables sont proprietes de France Telecom (orange) et la section des cables est passible d'une "amende"
Lors de travaux, je me souviens que des ouvriers avaient coupés par accident les cables France Telecom (orange). Le technicien qui est intervenu s'en est evidemment aperçu puisqu'il cherchait d'où venait la panne. Le technicien m'avait dit que le materiel et cable de france telecom etait propriete privee France telecom a envoyé à la proprietaire une facture de 200 euros. Dernière modification : le 01/11/2011 00:09 |
| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15811 |
Seine-Saint-Denis, Le 01/11/2011 03:37 |
| Citation : non pas forcément. Dans les immeubles datant d'avant 1970 c'est le cas, pas après et dans les maisons individuelles c'est encore différent
normalement les cables sont proprietes de France Telecom (orange) |
| Joséphine Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 01/11/2011 Messages : 2 |
Loir-et-Cher, Le 01/11/2011 09:52 |
| Merci de vos réponses.
Je pense que la maison a été construite avant 1970, je vais me renseigner. Si ce n'est pas le cas, à qui appartient ce câble ? Le technicien qui n'a pas pu réparer la panne a prévenu ma mère qu'elle recevrait une facture de 61 euros, est ce normal ? Pourquoi n'ont ils pas réagit et parlé de cette fameuse amende à ma mère ? Merci à vous, et bonne journée Dernière modification : le 01/11/2011 09:58 |
| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15811 |
Seine-Saint-Denis, Le 01/11/2011 10:19 |
| Pour une maison, la date n'a rien à voir. L'année compte pour savoir à qui appartient le cablage téléphonique dans les parties communes.
Citation : Ce n'est pas une amende, c'est le prix de la prestation quand on dérange le tech d'un FAI alors que la panne n'est pas du ressort du FAI (et ils préviennent toujours que c'est payant dans ce cas)
Le technicien qui n'a pas pu réparer la panne a prévenu ma mère qu'elle recevrait une facture de 61 euros, est ce normal ? Pourquoi n'ont ils pas réagit et parlé de cette fameuse amende à ma mère ? Il faut savoir pourquoi l'installation téléphonique passe par chez le voisin, si c'est parce qu'il s'agit d'une division d'une même maison par exemple. Qu'a dit, exactement le technicien france-télécom ? |
| Joséphine Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 01/11/2011 Messages : 2 |
Loir-et-Cher, Le 01/11/2011 12:45 |
| Bonjour,
Oui, il s'agit de la division d'un seul terrain ou se trouvait une maison. Mes parents ont acheté la maison et plus tard, l'autre partie du terrain a été vendue au voisin qui a fait construire. Ma mère, qui se trouve sur un terrain enclavé à un droit de passage sur celui du voisin, et toutes ses installations : téléphone, eau, électricité passent par ce terrain, car il s'agit de l'installation d'origine de la maison, donc avant la séparation du terrain. Le technicien a effectivement dit que les 61 euros étaient pour la facture de déplacement, mais rien au sujet de l'appartenance du câble à France Télécom. |
| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15811 |
Seine-Saint-Denis, Le 01/11/2011 12:49 |
| Rien ne dit qu'il s'agisse de cable à FT
Lors de la vente, vos parents ont fait inscrire les servitudes pour les cables sur l'acte notarié ? Sont-ils apparents ? |
| Pika_109 Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 01/09/2011 Messages : 49 |
Ain, Le 01/11/2011 16:01 |
| Il est bien évident que votre voisin n'a pas le droit de couper le câble, qu'il vous appartienne ou soit la propriété de FT, surtout que vous précisez que vous avez une servitude de passage et certainement aussi de tréfonds (le notaire et le géomètre ont du le faire).
Mais d'expérience, dans ce genre de conflits de voisinage, il y a rarement d'autre solution que le procès... |
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