Règlement sur l'élevage de volailles
| daniel Nouveau membre Inscrit : 27/01/2012 Messages : 1 |
Vu 338 fois Savoie, Le 27/01/2012 17:43 |
| Bonjour,
où puis-je consulter cette règlementation pour : _connaître la distance par rapport aux habitations _niveaux de nuisance sonore _fermeture imposée dans le cas d'élevage de pintades _règlementation différentes entre zone NC et NA _élevage de plus de 50 têtes je vous remercie par avance |
Classement : Droit de l'immobilier > Trouble de voisinage
