Que faire contre de faux témoignages
| bébert Nouveau membre Inscrit : 20/09/2011 Messages : 1 |
Vu 390 fois Lot-et-Garonne, Le 20/09/2011 13:44 |
| Bonjour,
Cela fait maintenant plus de deux ans que mon voisin mitoyen intentes des procédures puis les annulent contre une éolienne de toit que nous avions installé depuis 2006. A ce jour, il a effectué 6 procédures(qu'il a annuler en cours) et un médiation(qu'il a perdu). Or je viens d'apprendre que sa femme a fait le tour du village afin d'inciter certains habitants a faire de faux témoignages concernant une nuisance ( qui est fictive). Certains ont accepté, d'autres ont refusés et m'ont averti. Quel est mon recours? merci de me répondre. |
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Classement : Droit pénal
| chris_ldv Voir ses messages Membre du club Inscrit : 01/12/2009 Messages : 1865 |
Paris, Le 21/09/2011 11:29 |
| Bonjour,
Votre voisin a engagé 6 procédures qu'il a annulé et un médiation: vous pourrez utilement rappeler ces points si l'affaire va cette fois ci jusqu'au tribunal. Personne ne perd une médiation, soit elle aboutie et chaque partie se considère come officielement satisfaite de la solution trouvée soit un constat d'échec de la médiation est rédigé, rien de plus. Cordialement, Dernière modification : le 21/09/2011 11:32 |
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