Cour commune probleme voisinage
| fred Nouveau membre Inscrit : 25/01/2012 Messages : 1 |
Vu 264 fois Calvados, Le 25/01/2012 19:24 |
| Bonjour,
j habite dans une cour commune on a acces a cette cour par un porche surplombe par un appartement les proprietaires d e l appart ont retire la porte du porche pour motif bruit lors de la fermeture de celle ci dans le cadastre il semblerait que lemplacement sous le porche leur appartient, ils devraient uniquement laisser le droit de passage. je voudrais savoir si la porte appartient a la comunaute ou pas et si ils ont le droit d avoir retire la porte merci cordialement Dernière modification : le 25/01/2012 19:28 |
Classement : Droit de l'immobilier > Trouble de voisinage
