Arbres dangereux et abattage
| mrj Nouveau membre Inscrit : 03/02/2012 Messages : 2 |
Vu 365 fois Alpes-Maritimes, Le 03/02/2012 18:43 |
| Bonjour,
Il y a trois pins enracinés chez mon voisin en limite de propriété (à quelques 10aines de centimètres). Ces pins penchent (tronc à 30-40 degrés) en totalité chez moi, au dessus de mon chemin d'accès et de l'abri voiture. Vu leur taille (+ de 20m), au moins l'un deux pourrait atteindre la maison (située au-delà de l'abri voiture) en cas de chute. Je souhaiterais que mon voisin accepte de les couper (même à mes frais), car ils feront des dégâts (sans parler de blessés ou morts éventuels) le jour où ils tomberont. Je ne m'en étais guère inquiété jusqu'ici, mais suite aux récentes chutes de neige, deux autres pins se sont brisés, tombant heureusement dans des endroits dégagés. Ces pins étaient déjà là lorsque nous avons acheté la maison il y a 15 ans (et lorsque mon voisin a achété la sienne il y a environ 8 ans). Ils ont bien sûr poussé depuis... Mon voisin estime que le danger n'est pas important et qu'il est normal qu'un arbre meurt ou tombe de temps en temps, "sans qu'il faille pour cela déboiser la région". Moi, je ne souhaite que couper 3 arbres qui vont me tomber dessus un jour ou l'autre... Je sais qu'il existe une loi qui me permettrait de l'obliger à couper les branches qui dépassent chez moi (c'est-à-dire ici toutes les branches car l'incinaison des arbres fait que toutes les branches sont au dessus de ma propriété), mais je ne vois pas l'intérêt de conserver des troncs nus qui finiront toujours bien par tomber quand même à l'improviste... Qu'est-il possible de faire ? Merci. |
Classement : Droit de l'immobilier > Trouble de voisinage
| chaber Voir ses messages Superviseur : - Droit des assura. Inscrit : 13/08/2008 Messages : 2060 |
Pas-de-Calais, Le 03/02/2012 18:59 |
| bonjour
Citation :
Il y a trois pins enracinés chez mon voisin en limite de propriété (à quelques 10aines de centimètres) Il faudrait déjà que ces pins soient à 2m de la la limite de son terrain. __________________________ Cordialement Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains |
| aie mac Voir ses messages Membre du club Inscrit : 11/07/2008 Messages : 512 |
Le 03/02/2012 19:34 |
| bonjour
Citation :
Qu'est-il possible de faire ? vous indiquez vous même: Citation :
Ces pins penchent (tronc à 30-40 degrés) en totalité chez moi, l'article du cc auquel vous faites référence, et que vous n'appliquez qu'aux branches, est ici applicable aux troncs mêmes qui empiètent sur votre propriété. cf art 673cc. Citation :
Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent. Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative. Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible. dès lors vous êtes fondés à exiger de votre voisin qu'il coupe toute partie de l'arbre en surplomb de votre propriété. mettez-le en demeure de faire le nécessaire, en faisant référence à cet article. votre droit est imprescriptible. Citation :
Il faudrait déjà que ces pins soient à 2m de la la limite de son terrain. vous avez raison, mais sur ce point particulier il peut y avoir prescription trentenaire. :) |
| mrj Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 03/02/2012 Messages : 2 |
Alpes-Maritimes, Le 06/02/2012 12:16 |
| Merci pour ces réponses. Je vais commencer par rappeler l'article 673 à mon voisin et voir si ça fonctionne...
Au cas où il objecterait qu'il ne s'applique pas au tronc, mais seulement aux branches, y a-t-il des jurisprudences qui disent le contraire ? D'autre part, pour l'article 672, quand commence le délai de prescription trentenaire (date à laquelle on a acheté les propriétés ou âge de l'arbre ?). Merci. |
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