Validité d'une autorisation de travail pour etudiant

Sujet vu 5319 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/07/09 à 21:38
> Droit des étrangers > Travailler en France


lehadi, Val-de-Marne, Posté le 15/07/2009 à 21:38
3 message(s), Inscription le 15/07/2009
Bonjour,

Je suis en statut ETUDIANT, de nationalité algérienne. J'ai signé un contrat CDD 3mois comme cadre informaticien (bac+5).

J'ai déposé ma demande d'autorisation de travail pour 3mois à temps plein. Pendant ces trois mois, je vais déposer mon dossier de changement de statut (de Etudiant à Salarier) à la préfecture.

Mais, la Direction de travail de Créteil (Val de Marne) m'a informé que :
"dès que je vais déposer ma demande de changement de statut, mon autorisation de travail de 3mois est nulle et non valide. Donc je ne suis pas autorisé à travailler. Je dois attendre la réponse de ma demande de changement de statut pour recommencer à travailler".

Tous mes anciens camarades, ont fait le changement de statut sans avoir ce problème. Et si on respecte le point de vue de la DDTE de Créteil, toutes les entreprise doivent attendre 3mois (voir plus) pour embaucher un étranger. Je trouve cela illogique. Surtout pour les informaticiens Bac+5.

Alors je me permet, s'il vous plais, et si vous pouvez, m'informer sur la validité juridique de ce que m'a dit la direction de travail de Créteil.

J'y tiens vraiment à ce poste. Je suis prêt à prendre un avocat pour défendre mes droits.

Je vous remercie beaucoup.

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anais16, Drôme, Posté le 19/07/2009 à 17:33
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

voici la procédure du changement de staut:
-étudiant
-autorisation provisoire de travail valable jusqu'à 6 mois et à demander 4 mois avant l'expiration du titre de séjour étudiant
-statut de salarié

Comme il faut obligatoirement passer par l'APS et que vous n'aviez fourni qu'un CDD de trois mois au moment de la demande, il est normal qu'à la fin de ces trois mois l'APS ne soit plus valable.
Il faudra affectivement attendre la réponse du changement de statut qui devrait arriver avant la fin de ce délai.

__________________________
Cordialement,

Anaïs

lehadi, Val-de-Marne, Posté le 19/07/2009 à 22:29
3 message(s), Inscription le 15/07/2009
Bonjour anais16,
Je vous remercie pour votre réponse.

Au fait, je dois préciser que, la demande de changement de statut on veux, moi et mon employeur, la déposer au début de ce CDD de 3Mois. Ainsi à la fin du CDD de 3mois j'aurai mon titre de séjour Salarier qui m'autorise à travailler à plein temps et sans limitation du nombre de mois. Donc, c'est cette étape de dépôt durant le CDD de 3mois que la direction de travail trouve "illégale".

Selon la direction de travail, si au début du CDD de 3mois je depose une demande de changement de statut, l'autorisation de travail de 3mois (qu'elle m'a accordé) est nulle et invalide. Ce qui veut dire que je doit arreter de travailler (sans arriver à la fin du CDD de 3mois).

Cela est il vrai?

Merci.

anais16, Drôme, Posté le 19/07/2009 à 22:37
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Cela n'est pas totalement vrai.
Comme je vous le disais, il faut d'abord obtenir une APS pour ensuite pouvoir demander un titre de salarié, le changement de statut étudiant étant ainsi fait.
Durant la validité de l'APS, vous pouvez tout à fait travailler, mais à hauteur de 60% du temps de travail, puisque vous êtes en transition du statut d'étudiant.
L'APS est à demander quatre mois avant le renouvellement du titre de séjour.

Ce que la DDTEFP a dû comprendre c'est le cas ou vous demandez directement le titre de salarié. Là, ce n'est pas un changement de statut procédural, juste une autre demande de titre de séjour. Dans ce cas là, lors du dépot de votre demande, on vous remet un récépissé de demande de titre de séjour qui ne vous donne effectivement pas le droit de travailler tant que la préfecture n'a pas rendu une décision positive.

__________________________
Cordialement,

Anaïs

lehadi, Val-de-Marne, Posté le 20/07/2009 à 19:05
3 message(s), Inscription le 15/07/2009
Salut Anais16,

Merci beaucoup. Donc je peux déposer durant ces trois tout en continuant à travailler en attendant la réponse de la préfecture.

En tout cas, j'ai une APT (Autorisation Provisoire de Travail) de 3mois à plein temps (au fait, puisque pendant l'année universitaire j'ai pas travaillé, alors je cumule pendant cet été le nombre d'heures annuel dont j'ai le droit), et mon titre Étudiant expire décembre prochain.
Au fait, je pense que l'APS j'en ai pas besoin puisque j'ai trouvé du travail (5mois avant l'expiration du titre Etudiant) et j'ai le temps devant moi pour faire le changement de statut.

J'espère déposer le dossier prochainement, ainsi avoir le titre Salarier dans 3mois (avant même l'expiration de mon titre Etudiant).

Je reviendrai sur ce forum pour vous en informer de l'évolution.

Laminos, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/11/2009 à 12:59
1 message(s), Inscription le 05/11/2009
Bonjour Mademoiselle,

Je suis exactement dans la même situation que toi(Algérien Bac+5 Informatique), je dirai un peu plus complexe,

Moi aussi j'ai trouvé un CDI et je voudrai aussi faire une autorisation de travail à la

DDTE pour un CDD en attendant le changement de statut, Mon récépissé de

renouvellement est délivré à Lille et actuellement j'habite dans le 93 mon

employeur est à Paris.

1ere question :es ce que je peux travailler à temps plein pendant 3 mois sachant que je n'ai pas travailler cette année?

2eme question: Comment ça se présente pour toi ?

préncéssa, Posté le 28/07/2014 à 16:53
1 message(s), Inscription le 28/07/2014
bonjour a tous
je suis étudiante algérienne ,je suis en cdd dans un poste d assistante de vie,le cdd est du 14juillet jusque au 18 aout,seulment je veux lui mettre fin avant cette date,et cela ,parceque j ai trouver un autre cdi,j ai envoiyer une lettre de démission a mon emploiyeur,mais elle veux pas me laisser partir,et en plus ,elle me menace que ci je quite mon poste,elle va
1 appeller la préfécture et les prévenir que je travaille sans autorisation de travaille,
2 elle va prévenir son avocat et m attaquer en Prudhomme‎.
question ,eceque elle a le droit de m attaquer ?queceque je risque ci elle m attaque ?queceque je risque ci elle prévien la préfecture que j ai travailler sans autorisation de travaille?et eceque autant que etudiante algérienne ,j ai le droit d avoir un cdi ?
merci d avance a vos réponses


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