Travail d'ATER et déclaration d'embauche

Sujet vu 846 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/11/09 à 19:31
> Droit des étrangers > Travailler en France


diyunfr, Paris, Posté le 24/11/2009 à 19:31
2 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bonjour à tous,


Je suis doctorant et je travaille comme demi-ATER depuis novembre 2008 (cette année c'est la deuxième et la dernière année). J'envisage ma soutenance en 2012. Quand j'ai fait un renouvellement du titre de séjour étudiant en octobre, la préfecture de Paris m'a dit que l'université qui m'avait recruté n'avait pas fait une déclaration d'embauche. Heureusement, la préfecture a renouvelé ma carte séjour étudiant et m'a demandé seulement de prévenir l'université pour qu'elle fasse une déclaration (personne ne m'a demandé de faire un changement de statut!).

Mais, quand j'ai prévenu l'université, elle m'a dit qu'elle ne faisait pas la déclaration parce que je bénéficie d'un statut scientifique et non d'étudiant. Si elle fait une déclaration, ce sera non conforme à la politique de l'université. Elle a ensuite envoyé un mail à la préfecture de Paris pour expliquer ma situation. Je le cite ci-dessous :

"Monsieur XX a été recruté comme attaché temporaire d'enseignement et de recherche pour cette année universitaire (2ème et dernière année) dans notre établissement. Son activité se partage entre enseignement et recherche. Il bénéficie par conséquent d'un statut de scientifique et non d'étudiant.
Ainsi, aucune déclaration préalable n'est demandée.
Son titre d'étudiant expirera le 30 septembre 2010, il appartiendra à l'université où il prépare sa thèse de fournir les documents justifiant son inscription en doctorat.
Cordialement."

Maintenant, nous avons pas encore eu la réponse de la préfecture. En fait, je veux bien garder mon statut étudiant pour finir ma thèse. Ma question est suivante: est-ce que, quand je ferai un renouvellement l'année prochaine, ça poser des problèmes?

Merci beaucoup.

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