Titre de sejour et travail

Sujet vu 1392 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/06/07 à 18:04
> Droit des étrangers > Travailler en France


davhoa_old, Posté le 25/06/2007 à 18:04
1 message(s), Inscription le 25/06/2007
Bonjour à tous, en espérant une réponse imminente :-)

Je suis français, et mon amie hongroise pacsée (1 an depuis le 22 juin, merci !!! et vie commune depuis 3 ans) est en fin de cursus universitaire d'un master 2ème année dans une faculté française... Elle commence à rechercher évidemment du travail mais nous avons peur des réticences des employeurs à l'embauche du fait de l'obligation d'avoir une autorisation de travail, donc d'un titre de séjour "salarié", mais en contre partie il faut une promesse d'embauche ???
Alors quelles sont les réelles conditions d'attribution pour de ce type de titre de séjour ? et les délais en sous entendant qu'elle obtiennent le fameux césame : le contrat de travail ou la promesse ? Quelles sont les contraintes pour le demandeur et l'employeur ? les moyens de recours ?
N'est-il pas préférable dans nos conditions actuelles de demander le titre de séjour "vie privée et familiale" ? De même qu'elles en sont les réelles conditions d'attributions ? Les délais et les moyens de recours ?

J'ai aussi pu apercevoir sur la toile la possibilité d'une autorisation de séjour de 6 mois pour les étudiants étrangers de niveau master. Je suis passé à la préfecture pour me renseigner mais la pauvre dame n'était pas au courant. Avec les infos prises auprès de sa supérieure, elle m'a dit qu'ils ne pouvaient l'appliquer avant la lecture et/ou le décret du Conseil d'État ??? Pourtant toujours sur le net, la loi a été apparemment promulguée et est apparue au Journal Officiel, donc si je comprends bien exécutoire. Qu'en est-il ? Est elle vraiment inapplicable ? Si non, et si ma compagne remplit toutes les conditions (que vous pouvez me rappeler, merci !), la préfecture a-t-elle le droit de le refuser ? Avons-nous des moyens de recours ?
Dans notre situation, ce type de titre de séjour vous semble-t-il approprié ? Peut-on l'envisager comme période transitoire (le temps de trouver un travail :-) !) ? N'est-il pas préjudiciable, voire illégale à l'obtention future d'un autre titre de séjour ("salarié" ou "vie privée et familiale"), si elle ne trouve pas de travail à l'expiration du titre ?

Dernière question, et non la moins importante : d’après la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration apparue au Journal Officiel n° 170 du 25 juillet 2006 et notamment l’article L121.2 , elle croyait pouvoir exercer sa future activité professionnelle (Cadre Transport) sans titre de séjour obligatoire. Pourriez-vous d’ailleurs me donner plus de précisions à ce sujet ?

Nous voulons forcer le destin :-) et que notre vie personnelle commence enfin sans crainte du lendemain à savoir si elle peut vivre et travailler ici en France, le pays des droits de l'Homme et de la Tolérance

Merci de vos réponses.
Et à Bientôt.

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