Titre de séjour étudiant ou salarié?

Sujet vu 6228 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/09/09 à 21:17
> Droit des étrangers > Travailler en France


emmalnguyen, Rhône, Posté le 28/09/2009 à 21:17
3 message(s), Inscription le 28/09/2009
Bonjour,
Je termine mon master de l'Informatique cette année. J'aime bien chercher un travail et rester en France, mais je n'ai pas trouvé. C'est pour ça, j'ai demandé l'inscription à la fac pour un master supplémentaire de Mathématique afin de renouveler ma carte de séjour. Cependant, je n'ai pas eu la réponse avant le 25/09/2009, étant donné que ma carte de séjour n'étais que valable jusqu'à ce jour! Je me suis renseigné à la préfecture, et heureusement on m'a donné une récépissé valable jusqu'au 30/10/2009 pour attendre le résultat!
Le problème c'est que j'étais pris pour le Master supplémentaire, mais à la fois, j'étais pris pour un contrat CDD (de 3 à 6 mois), et évolution possible en CDI. Pour l'instant, j'ai pas encore demandé le renouvellement du titre de séjour!
Mes questions sont:
- Avec un contrat CDD (3 à 6 mois), est-ce que je peux renouveler la carte de séjour au titre "Salarié"? Si oui, cette carte sera valable pour combien temps? Les démarches à faire? Les dossiers à fournir?
- Si je renouvelle ma carte de séjour au titre "Etudiant", je travaille 6 mois le CDD (<60% temps du travail pour l'étudiant!) et je trouve un CDI au plus tard. Est-ce que je peux changer le titre de séjour ("Salarié")? Les démarches à faire? Les dossiers à fournir? Je crains d'être refusé dans ce cas car je me suis inscrit à la fac mais je n'ai pas suivi les cours!!

D'autre part, j'ai entendu parler qu'un travailleur étranger est accepté par la préfecture seulement s'il n'y a pas un citoyen français qui peut occuper ce poste! Il s'agit de poster l'offre d'emploi sur l'internet et d'attendre 3 mois quelque chose! Est-ce qu'il existe, ce processus? car je ne le trouve pas sur le site OFII( http://www.ofii.fr/recruter_un_etranger_192/l_embauche_d_un_travailleur_etranger_856.html). S'il existe, il applique pour le CDI ou aussi pour le CDD?

Merci par avance
Cordialement,
Lam

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anais16, Drôme, Posté le 28/09/2009 à 21:42
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

comme vous êtes étudiant de niveau master, il existe une procédure de changement de statut vers celui de salarié qui pourrait vous intéresser.

4 mois maximum avant le renouvellement de votre titre étudiant, si vous avez trouvé un employeur pour un poste en relation directe avec votre diplôme, vous présentez la demande de changement de statut.
Si la préfecture accepte, elle vous remet une autorisation provisoire de séjour de 6 mois non renouvelable.
A la fin de l'APS, si vous êtes en mesure de fournir une promesse d'embauche sérieuse de cet employeur (CDD d'un an ou CDI à temps plein), alors la préfecture pourra vous délivrer un titre de salarié.

Pour cette procédure, les préfectures sont très strictes et veillent à ce que le poste corresponde à votre profil.

Je vous conseille donc de renouveller le statut d'étudiant car vous êtes hors délais. Vous pourrez bien sûr travailler durant ces 6 mois, mais à hauteur de 60% maximum du temps de travail, attention!
Si l'employeur souhaite vous embaucher par la suite, alors lors du prochain renouvellement, demandez le changement de statut.

__________________________
Cordialement,

Anaïs

emmalnguyen, Rhône, Posté le 28/09/2009 à 22:37
3 message(s), Inscription le 28/09/2009
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Donc en tous cas, je dois renouveler ma carte de séjour au titre "Etudiant".
D'autre part, si je ne suis pas les cours à la fac, est-ce que je risque d'être refusé le renouvellement de la carte de séjour au titre "Salarié" au plus tard (avec un CDD au moins d'1 an, ou un CDI)? car en renouvelant le titre, il faut fournir le bulletin des notes de l'année en cours (ce seront toutes 0 dans ce cas là!!!)
En plus, si je trouve un CDD d'un an (ou un CDI) après le CDD 6 mois (puisque j'ai déjà travaillé au titre Etudiant: 150h/mois * 6 mois = 900h < 964h permise pour l'étudiant/an), est-ce que c'est légal si je continue à travailler avec l'APS en attendant le titre Salarié?
Merci,
Cordialement,
Lam

anais16, Drôme, Posté le 29/09/2009 à 09:06
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

il est trop tard pour faire le changement de statut maintenant car il doit être fait 4 mois avant l'expiration du titre étudiant.

A partir du moment ou vous faites un changement de statut, on se moque des résultats obtenus en tant qu'étudiants puisque c'est un dossier pour le travail qui est déposé lors du renouvellement. Le titre étudiant n'est donc plus à renouveller et ne le serait pas de toute façon s'il n'y a pas eu assiduité aux cours.

Une fois l'APS obtenue, le travail est légal et obligatoire. Cette APS est délivrée uniquement pour travailler selon la promesse d'embauche que vous aurez fourni. Votre statut ne sera alors déjà plus celui d'étudiant, mais celui transitoire vers salarié.

__________________________
Cordialement,

Anaïs

emmalnguyen, Rhône, Posté le 29/09/2009 à 16:00
3 message(s), Inscription le 28/09/2009
Bonjour,
Merci bien de votre réponse

Cordialement,
Lam

bizzz, Loiret, Posté le 01/11/2010 à 21:02
2 message(s), Inscription le 01/11/2010
Bonsoir,
je suis meme cas que vous. J'ai termine un Master 2 et cette annee, je m'inscris un autre Master 2 pour renouveler le titre de sejour. cependant, j'ai trouve un CDD de 12 mois, car ce poste est urgent donc l'entreprise veux que je travaille tout de suite. Elle veux pas que je change le statut car ca prend du temps. Avec statut etudiant, je ne sais pas si je peux travailler successivement au maximum 7 mois (60% du temps du travail).
Je ne sais pas comment faire en ce cas. Merci de me donner des conseils.
J'ai bcp de souci car je dois repondre a l'entreprise bientot.

Merci.


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