Un sans papier non expulsable peut il travailler légalement?

Sujet vu 1980 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/09/09 à 12:52
> Droit des étrangers > Travailler en France

feeria37, Indre-et-Loire, Posté le 09/09/2009 à 12:52
1 message(s), Inscription le 09/09/2009
Bonjour,
mon ami est algérien arrivé en france légalement a l'age de 6 ans il en a 32 aujourd'hui. depuis 5 ans sa carte de séjour de 10 ans est périmée. nous avons contacté le délégué au médiateur de la république pour nous aider a monter son dossier pr qu'il récupère son titre de séjour mais en attendant je voudrais savoir s'il a le droit de travailler légalement, si oui quelles sont les démarches administratives a faire pour lui comme pour son futur employeur s'ilo en trouve un. de plus nous vivons ensemble depuis 10 mois et je voudrais savoir si je peux le faire ajouter sur mon bail locatif sachant qu'il est déja déclaré comme vivant avec moi . par ailleurs nous envisageons de nous marier: est-ce que ça pourrai accélérer les démarches? merci de me répondre

Poser une question Ajouter un message - répondre
anais16, Drôme, Posté le 17/09/2009 à 20:34
908 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

il est actuellement sans papiers, donc en situation irrégulière en France.

S'il veut travailler légalement en France, il doit avoir un titre de séjour en cours de validité.

S'il veut changer sa situation, il doit redéposer un dossier de demande de titre de séjour.

Pour le bail locatif, aucun souci, il suffit d'une pièce d'identité de type passeport.

Pour le mariage, étant sans papiers, il y a un risque que la commune transmette le dossier pour enquête en procureur et qu'il soit interpellé par la police. Rensiegnez vous bien auparavant sur les pratiques de votre mairies.

__________________________
Cordialement,

Anaïs

Loto, Posté le 21/09/2009 à 21:03
61 message(s), Inscription le 04/10/2008
Bonjour
Sans oublier que le maire peut refuser de célébrer le mariage.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]