Renouvlement de titre de séjour temporaire(salarie)

Sujet vu 3378 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/11/08 à 18:54
> Droit des étrangers > Travailler en France


seb06, Alpes-Maritimes, Posté le 01/11/2008 à 18:54
2 message(s), Inscription le 01/11/2008
Madame, Monsieur
Je vous pris de bien vouloir répondre à ma question.

J’ai déposé la demande de renouvellement de titre de séjour temporaire(salarie) à la préfecture mais l’agent ma dit que vous allez recevoir une convocation plus tard, j’ai lui dis il me faut un récépissé mai à la place du récépissé il ma donner un simple accusé de réception.

Donc ma question est ce que l’accusé de réception est valable comme le récépissé ?

merci d'avance cordialement.

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avocat, Paris, Posté le 02/11/2008 à 10:23
227 message(s), Inscription le 19/09/2008
Non mais la préfecture était tenue de vous remettre un récépissé de demande de renouvellement de votre carte de séjour "salarié" (art. R.311-4 du CESEDA) http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006335563&cidTexte=LEGITEXT000006070158&dateTexte=20081102&fastPos=21&fastReqId=1246651385&oldAction=rechCodeArticle

Eric HALPERN
Avocat à a Cour

http://www.cabinet-halpern.com

avocat, Paris, Posté le 02/11/2008 à 10:24
227 message(s), Inscription le 19/09/2008
Non mais la préfecture était tenue de vous remettre un récépissé de demande de renouvellement de votre carte de séjour "salarié" (art. R.311-4 du CESEDA) http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006335563&cidTexte=LEGITEXT000006070158&dateTexte=20081102&fastPos=21&fastReqId=1246651385&oldAction=rechCodeArticle

Eric HALPERN
Avocat à a Cour

http://www.cabinet-halpern.com

seb06, Alpes-Maritimes, Posté le 02/11/2008 à 17:08
2 message(s), Inscription le 01/11/2008
Excusé moi encore.

Votre conseille : je dois trouver un avocat, ou j’adresse une lettre recommandé avec accusé de réception au préfet.

Merci d’avance, cordialement.

avocat, Paris, Posté le 02/11/2008 à 20:19
227 message(s), Inscription le 19/09/2008
Il faudrait effectivement qu'un avocat écrive à la préfecture de Chambéry, ce qui suffit en général pour obtenir le récépissé.

Je peux m'en charger si vous le souhaitez.

laurence28, Posté le 03/11/2008 à 10:58
77 message(s), Inscription le 25/06/2008
bonjour maitre
le préfet avait eu 2mois pour réexaminer mon renouvellement de titre de séjour.
et en ce moment j,ai toujours pas recu de convocation et cela fait 1mois semaine. pensez vous qu,il respecteront les 2mois?
ET je veux allez à la préfecture sollicité un aps car j,ai toujours.
est ce que j,attends la convocation ou j,y vais ?
MERCI D?AVANCE DE VOTRE RÉPONSE

avocat, Paris, Posté le 03/11/2008 à 11:14
227 message(s), Inscription le 19/09/2008
Je ne sais pas si le préfet respectera le délai de deux mois, je n'ai pas de boule de crystal, mais sachez que le préfet n'a pas de délai pour vous accorder le renouvellement. Il peut mettre plus de temps et même vous reconvoquer s'il apparaît que votre dossier est incomplet. Par contre tant que le préfet n'a pas pris de décision il est obligé de vous délivrer une APS et de vous la renouveler jusqu'à sa décision.

Eric HALPERN
Avocat à la Cour

http://www.cabinet-halpern.com

laurence28, Posté le 03/11/2008 à 11:56
77 message(s), Inscription le 25/06/2008
je vous remercie beaucoup maitre

j,irais à la prefecture dans la semaine car il est bien vraie que qaund suis allée la semaine derniere je ne me suis pas presenté au guichet car il etait fermé alors c,est un agent qui est chargé de réexaminer mon dossier qui m,a recu.

hmimed hmimed, Posté le 09/04/2013 à 23:24
1 message(s), Inscription le 09/04/2013
je suis ne en france je suis en algerie man per et mort jai demande ma nationalité na pas voulut de maccepté jai fait plusieur demande de visas ma révusé je suis agé de 24 an man per il né en 1959 merci de me repandre


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