Renouvellement de titre de séjour salarié dans le 92

Sujet vu 4334 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/08/08 à 17:55
> Droit des étrangers > Travailler en France


BAH, Posté le 20/08/2008 à 17:55
1 message(s), Inscription le 20/08/2008
Bonjour,

Mon époux est salarié dans le secteur privé et il a un titre de séjour témporaire mention salarié.
Nous habitons dans le 92 et pour le renouvellement de son titre de séjour la préfecture lui demande les deux derniers borderaux de versement de la cotisation urssaff.
Normalement c'est l'employeur qui le fourni mais celui -ci réfuse de lui donner ce document sous pretexte qu'il est confidentiel et qu'aucune autre préfecture ne le demande.
Et la prefecture refuse absolument de lui renouveller son titre sans ce document et eux ils disent qu'il n'est pas confidentiel.
La prefecture a t elle le droit de demander se document sachant qu'il ne figure pas sur la liste officielle des documents à fournir pour les autres préfectures francaises? Si ouï que doit il faire pour obliger son entreprise à le lui donner?
Merci d'avance pour vos réponses

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eouvees, Posté le 22/08/2008 à 11:10
6 message(s), Inscription le 22/08/2008
A ma connaissance et à la Préfecture du Haut rhin, il n'est jamais demandé une telle pièce.
Je vous conseille de constituer votre demande de renouvellement en accusé de réception au Chef du Bureau des étrangers de votre Préfecture.
Regarder bien de quelles pièces vous avez besoin sur des sites officiels!!!
Fournissez les dans l'ordre, un courrier explicatif concis et les raisons et attendez !! Gardez un double de votre dossier.
Si cela perdure >>>>>>>>>>>>>>Tribunal administratif Bon courage.

avocat, Paris, Posté le 06/10/2008 à 00:16
227 message(s), Inscription le 19/09/2008
Tout d'abord, un renouvellement (et même une demande) de titre de séjour ne peut être fait par correspondance. Donc il faudra vous rendre à la préfecture. Je tiens à vous préciser que si vous avez changé de lieu de résidence vous devez en informer la préfecture qui vous avait délivré le premier titre de séjour. La préfecture compétente sera celle de votre nouveau domicile.

S'agissant du renouvellement d'une carte de séjour avec mention "salarié", le dernier bordereau de versement des cotisations URSSAF n'a pas être fourni à la préfecture si l'employeur avait déjà produit un tel bordereau au cours des douzes dernier mois à la même préfecture (arrêté du 10 octobre 2007).

Donc dans votre cas, si vous demandez le renouvellement de votre carte de séjour avec mention salarié auprès de la même préfecture que celle qui vous avait délivré le premier, vous n'avez pas à produire de bordereau URSSAF.


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