3 me renouvellement de la carte de sejour travailleur

Sujet vu 1293 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/08/09 à 16:29
> Droit des étrangers > Travailler en France


Bema, Essonne, Posté le 10/08/2009 à 16:29
3 message(s), Inscription le 10/08/2009
Bonjour,
Je souhaiterais avoir une reponse pour ma question. J'ai une carte de sejour salarié depuis 01.01.2008, j'ai travaillé chez mon ancien employeur pendant un an et 5 mois, pour des raisons personnelle j'ai du demissionner. J'ai un Master II Banque et Finance . Sur ma carte de sejour il y a mention salarié : controleur de valorisation de fonds de gestion, tandis que mon contrat de travail depuis le debut etait avec une mention de poste : chargée de middle office. Actuellement je suis a la recherche d'emploi et le DDTE m'as annoncé que le changement d'emploi induit le refus de renouvellement de la carte. En gros si je ne trouve pas le meme poste j'aurai un refus pour ma demande de renouvellement.

Pourriez vous m'ecrairer la dessus pasque je suis un peu perdu.

Merci de votre aide par avance

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anais16, Drôme, Posté le 12/08/2009 à 22:14
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

à partir du 2e renouvellement, la carte doit autoriser son titulaire à exercer toute profession sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Cependant, veillez bien à avoir retrouvé un emploi au moment du renouvellement car comme vous êtes sans emploi de votre fait (démission), le titre de séjour ne sera pas renouvellé.

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Cordialement,

Anaïs

Bema, Essonne, Posté le 12/08/2009 à 22:54
3 message(s), Inscription le 10/08/2009
Merci beaucoup !!!

Par contre je voulais savoir si vous avez une reference de ce que vous m'avez indiqué? C'est juste que je suis un peu perdu dans tous ces mots juridiques :s
Merci encore!!!

anais16, Drôme, Posté le 13/08/2009 à 10:48
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

vous pouvez aller consulter le CESEDA aux articles L 313-10 et R 5221-35 et 36 du code du travail qui spécifie bien qu'à partir du 2e renouvellement on peut tout à fait changer de contrat de travail.

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Cordialement,

Anaïs


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