Regularisation par le travaille

Sujet vu 753 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/03/10 à 12:08
> Droit des étrangers > Travailler en France


jani76, Paris, Posté le 31/03/2010 à 12:08
2 message(s), Inscription le 31/03/2010
Bonjour,
BONJOUR A tous,
je suis venu en France en 2002 de Maroc,autant qu'étudiant j'ai obtenu ma licence en 2005,mais a la fin de 2007 j'avais un refus de titre de séjour étudiant + un quitter territoire,j'ai fait les recours et tous, mais pas de résultats,mais pendant mes études j'ai travaillé a mi temps dans un resto a paris, licencié en octobre 2009,bon dernièrement j'ai déposé mon dossier chez un avocat pour régulariser,car mon patron ma fait un contrat en CDI a plein temps,plus tous les papiers nécessaires mais,j'avais pas de repense jusqu'à maintenant mon avocat ma dit que c'est un rejet implicite y a rien de grave! bon il a adressé une lettre au ministre d'immigration a partir de premier mars il faut attendre 2 mois,mon avocat ma dit si sa marche pas je vais déposer le dossier au tribunal de paris,...quelqu'un a des renseignement sur mon cas ou une suggestion svp merci


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anais16, Drôme, Posté le 18/04/2010 à 20:08
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

on peut considérer qu'il y a rejet implicite à partir de 4 mois de silence de la Préfecture à partir de la date de dépôt du dossier.

Effectivement, on peut faire un recours gracieux et ensuite contentieux, mais:
-les préfectures ont énormément de retard dans le traitement des dossiers, donc même si les textes disent 4 mois pour le rejet implicite, il faut aussi accepter une période de tolérance.

-avez-vous appelé la préfecture pour savoir si votre dossier a au moins été pris en compte? avez-vous bien un récépissé de dépôt de votre dossier?

-une procédure au tribunal pour rejet implicite peut être très longue car votre dossier ne sera pas traité prioritairement, en comparaison à des refus explicites avec OQTF.
Parfois, si vous êtes sûr que votre dossier a été traité et rejeté implicitement, il vaut mieux simplement redéposer une demande...

Anais

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Cordialement,

Anaïs

jani76, Paris, Posté le 18/04/2010 à 21:23
2 message(s), Inscription le 31/03/2010
MERCI ANAISS,POUR LES SUGGESTIONS ,ils m'ont dit que c'est serré a paris en se moment ,pas comme les autres département,et c'est vrai d'ailleurs mon avocat,il a simplement envoyé une requête gracieuse au préfecture,il a eu pas de repense et j'ai pas de numéro de dossier,je crois que je vais le redisposer moi même,et comme tu m'avais dit ça va être long si je vais tribunal.


cordialement,


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