Regularisation des sans papiers

Sujet vu 1445 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/12/12 à 23:59
> Droit des étrangers > Travailler en France


caramel58, Yonne, Posté le 12/12/2012 à 23:59
1 message(s), Inscription le 12/12/2012
bonjour comment regulariser une situation,pour un sans papiers en france depuis 2004,et sans feuille de paye comme le veut la nouvelle circulaire pour les sans papiers,mais avec une promesse d embauche valable , ou s adresser et comment fire merci de vos réponses

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 13/12/2012 à 05:54
5290 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour

Bonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles qui prennent le temps de vous répondre (relire la charte du forum)

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Nicole29, Yvelines, Posté le 13/12/2012 à 20:43
284 message(s), Inscription le 13/01/2011
Bonjour,
Bin, il faut s'adresser à la Préfecture et prendre un formulaire de régularisation, tout simplement.

maddy6, Paris, Posté le 13/12/2012 à 21:53
18 message(s), Inscription le 15/06/2009
Bonjour,
Il faut prouver 5 ans de présence en France et 12 mois de travail (fiche de paie) et avec une promesse d'embauche sous forme de cerfa sinon c'est impossible.

Nicole29, Yvelines, Posté le 14/12/2012 à 15:28
284 message(s), Inscription le 13/01/2011
Après tout dépend aussi de la situation personnelle de la personne, si elle est marié, pacsé depuis un bon moment, ils peuvent demander une régularisation par cette voie là aussi.
Par contre, si la personne a travaillé au noir et donc sans fiche de paie, ça va être dur de se régulariser à ce niveua car pas de preuve qu'elle a travaillé.


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