Régularisation dans le cadre du travail

Sujet vu 4449 fois - 36 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 15/04/08 à 18:01
> Droit des étrangers > Travailler en France


mouradk, Posté le 15/04/2008 à 18:01
3 message(s), Inscription le 15/04/2008
Bonjour,
Premièrement je vous remercie pour ce que vous faites, et je vous dis bon courage.
Voilà, je suis un algérien rentré en France avec un visa court séjours en mai 2006, j'ai fais des formations ici en France dans l'informatique et j'ai trouvé une société qui est prête à m'embaucher vu que je répond au profile recherché dans l'administration systèmes unix et réseaux telecoms avec plus de 10 ans d'expérience, maitrisant français, anglais et arabe technique.
Le patron a fait les démarche nécessaires auprès de l'ANPE en déposant une offre en mars 2007, et il n'a pas reçu de demandes convenable, alors il a envoyé un dossier en passant par un avocat, à de la DDTEFP de Créteil. En recevant leur accord, j'ai envoyé une demande de régularisation à la préfecture, mais après l'examen de situation, j ai reçu un refus et un quitte du territoire sous le prétexte que je ne ne rempli pas les conditions de titre de séjour des accords franco-algérien, avec la possibilité d'un recours.
Orientez moi à faire ce recours dans le cadre du travail car la société m'attend toujours et il me manque que le titre de séjour pour débuter à travailler. merci

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angie26, Posté le 18/04/2008 à 14:38
56 message(s), Inscription le 18/04/2008
bonjour,
mon copain a eu un refus également de la part de la préfecture ainsi qu'un avis de quitter le territoire.
On est allé voir la CIMADE,qui est une asso qui aide les immigrés,elle nous a conseillé de faire un recours auprès du tribunal,elle nous a donné le nom d'un avocat spécialisé en droit des étrangers.
je crois que tu devrais suivre cette voie,mais il faut déposer le dossier avant un mois à partir du jour où tu as reçu le recommandé.
Le soucis est que ce recours n'est pas suspensif et qu'au bout d'un mois,les policiers peuvent venir chez toi pour te renvoyer dans ton pays...je te conseilles de déménager si tu ne veux pas prendre de risque.
bon courage

mouradk, Posté le 19/04/2008 à 11:37
3 message(s), Inscription le 15/04/2008
Je te remercie beaucoup pour la réponse, et le nom de l asso, je vais les contacter
rapidement, et je déposerai le dossier du recours, mais je veux bien commencer par le gracieux auprès de la préfecture car j' ai que 7 jours depuis que j' ai reçu le refus. ?Ne me prive pas de l'évolution de la situation de ton copain afin de m'éclairer plus S.T.P, merci beaucoup.

angie26, Posté le 19/04/2008 à 17:56
56 message(s), Inscription le 18/04/2008
bonjour,
oui tu as raison,tentes d'abord le recours gracieux.
Nous on déménage demain et on fera suivre le courrier chez un ami pour ne pas avoir de soucis.
bonne chance pour le recours gracieux et à bientôt:)

mouradk, Posté le 21/04/2008 à 10:33
3 message(s), Inscription le 15/04/2008
Bonjour, juste un petit détail S.T.P, pour le recours gracieux, suis-je obligé de renvoyer tout le dossier que j'ai envoyé la première fois à la préfecture ou juste un courrier (lettre) seulement? je te remercie énormément pour tes réponses.

angie26, Posté le 25/04/2008 à 15:46
56 message(s), Inscription le 18/04/2008
salut,
dans ta lettre,je pense que tu dois trouver des preuves à ton avantage qui s'opposent au fait que "tu ne remplis pas les conditions de titre de séjour des accords franco-algérien",et sinon tous les points positifs pour toi:que tu as trouvé une promesse d'embauche,que tu as fais des formation en france,que tu veux signer ensuite un contrat d'accueil et d'intégration,mais vois avec la cimade ils t'aideront probablement mieux que moi.
bon courage

laurence28, Posté le 27/06/2008 à 11:49
77 message(s), Inscription le 25/06/2008
bonjour angie 26

j'ai lu ton histoire et aimerais savoir combien de temps le recours aupres du tribunal peux durer.
car j,en suis au meme probleme, j,ai recu un refus de renouvellemnt de titre de sejour et j,ai fais un recours bien et évidament j,ai un avocat.

mais ma question est de savoir combine de temps ca dure pour etre appelé.

merci

angie26, Posté le 27/06/2008 à 19:37
56 message(s), Inscription le 18/04/2008
Bonjour Laurence,
notre affaire est passé 1 mois après mais il me semble qu'ils ont entre 1 et 3 mois pour la faire passer,à redemander à ton avocat,ensuite ils ont 1 mois pour te donner une réponse.
c'est assez rapide.RDV le 19 juillet pour nous.
par contre il y avait au tribunal quelqu'un(je ne sais plus son nom),employé par l'état,qui s'occupe,de faire une conclusion sur le dossier,mais,si tu y vas,il ne faut pas trop écouter ce qu'il dit car il ne dit pas des choses vraies(bizarre...)il parle pour la préfecture .
Heureusement,c'est pas forcément pris en compte par le président,(celui qui va donner le verdict),qui va lire tout le dossier avant de donner sa décision.
il arrive qu'il demande à la personne de parler.
je pense qu'il est important d'aller au tribunal,car il voit la personne en face.
bon courage.

laurence28, Posté le 28/06/2008 à 09:54
77 message(s), Inscription le 25/06/2008
merci angie c,est tres gentil de m,avoir repondu

tu sais moi j'ai été victime de violences conjuguales .j,ai fais une main courante et certificat medical, en plus j,ai porté plainte

mais l,erreur qui a été faites est celle de l,avocat ke j,avais pris pour le divorce, elle m,a fait divorcé par consentement mutuelle. moi j e ne savais rien

c,est alors, que quand j,ai fait ma demande pour le renouvellement j,ai fournie tous les document possible meme mon atttestation de formation et l,assignation de non concilliation y compris plainte et autre

mais le, prefet n,a pas tenue compte de ces violences et m,a coller un refus

la question que je me pose est est ce qu,il ya une chance

excellente journée a toi et merci

angie26, Posté le 28/06/2008 à 10:12
56 message(s), Inscription le 18/04/2008
coucou Laurence,
ça ne doit pas être facile pour toi de refaire confiance à un avocat
je pense que tu devrais vraiment contacter la CIMADE http://www.cimade.org/
ils t'aideront à faire ton dossier auprès du tribunal et surtout te diront si ton avocat est valable,car il faut vraiment un avocat spécialisé dans le droit des étrangers sinon il peut ne pas te défendre correctement.
ça va te soulager de savoir que la Cimade est avec toi, te soutient,nous c'est ce qu'on a fait et on ne regrette pas,on se sent vraiment en confiance avec la personne de la Cimade,maintenant on est des amis.
ne tardes pas,c'est vraiment important d'être bien défendu.
selon ta situation tu peux demander l'aide juridictionnelle et tu ne payeras pas les frais d'avocat,ou un pourcentage.
bonne chance!

laurence28, Posté le 30/06/2008 à 11:51
77 message(s), Inscription le 25/06/2008
bonjour angie

suis tres contente de te lire à chaque fois car cela soulage tu sais.

quand cela est arrivée j,ai été voir la cimade qui m,a orienter vers un avocat mais suis pas aller voir car mon assistance sociale avait pris contact avec une autre association qui est la cicade qui m,ont orienté chez une avocat specialisé en droit d,etranger et q ui est bien connnu car j,ai il ya un ami qui m,avait aussi parler d,elle.

donc je croise les doigts. elle m,avait fait comprendre que j,ai un bon dossier mais bon j,ai quand meme le coeur qui bat.

je te souhaite une excellente journée et te souhaite bonne chance aussi a tres bientot de te lire

angie26, Posté le 30/06/2008 à 12:21
56 message(s), Inscription le 18/04/2008
coucou Laurence,

je croise les doigts pour toi aussi.
je vois que tu as été bien aiguillée.
au fur et à mesure de la progression du dossier de mon copain,on se rend compte que les choses sont devenues trés difficiles.
La personne de la cimade nous avait dit que mon copain a un bon dossier et elle pensait pas que ça irait si loin,elle pensait que la situation serait régularisée depuis longtemps.
Alors maintenant on n'a plus le même état d'esprit,on sait qu'il y encore un autre recours après celui-là,le conseil d'état et qu'on ira jusqu'au bout.
Je te dit ça pour que tu t'attendes à tout.
Le conseil d'état c'est un peu plus long:9 à 12 mois.
je crois que le plus important est de ne pas être découragée quoiqu'il arrive continuer à se battre.
tiens-moi au courant.
bonne chance.

angie26, Posté le 30/06/2008 à 12:31
56 message(s), Inscription le 18/04/2008
coucou,
super la CICADE,c'est vraiment super ce qu'il font!
bonne journée

laurence28, Posté le 30/06/2008 à 17:36
77 message(s), Inscription le 25/06/2008
bonsoir angie

si j,ai bien comprise tu veux dire qu,apres le recours, si ya annulation de la decison du prefet. il faut encore une autre étape?
je pensais qu,apres il faut se rendre à la prefecture pour regularisé
mon dieu c,est vraiment difficile.

dis moi s,il te pLait s,il ya annulation pourrais je travaillé de suite?
j,ai pas demenagé car j'esperais que l,histoire serais vite close.

merci pour ces renseignements

angie26, Posté le 30/06/2008 à 21:13
56 message(s), Inscription le 18/04/2008
bonsoir Laurence,
je crois que je me suis mal exprimée,je parlais du cas où la décision du préfet ne serait pas annulée,à ce moment tu fais un recours au conseil d'état.
mais si la décision du préfet est annulée,tu auras une carte de séjour,la préfecture doit t'en délivrer une dans un temps donné,nous c'est 15 jours je crois et après elle paye une amande de 100 E/jour si elle a du retard,je crois que c'est l'avocat qui décide du montant.
pour nous,il est probable que se soit une carte de séjour provisoire(grrrr...)
désolée de t'avoir fait peur.
appelles ton avocate ou même la cicade pour avoir exactement le déroulement de ta procédure,demandes leur si tu as le droit de travailler mais à partir du moment où tu as une carte de séjour y a pas de soucis pour travailler.
biz

laurence28, Posté le 30/06/2008 à 22:53
77 message(s), Inscription le 25/06/2008
bonsoir angie

merci de m' avoir repondu si rapidement. dire que j' ai eu peur.
si cela n,est pas discret dans quel ville es tu?
donne moi de tes nouvelles si ton procés passe
bonne fin de soirée et à bientot

angie26, Posté le 01/07/2008 à 08:33
56 message(s), Inscription le 18/04/2008
bonjour Laurence,
si tu veux tu peux m'écrire à agnesmusique@gmail.com,je te répondrai.
je te souhaite une belle journée.

laurence28, Posté le 01/07/2008 à 10:55
77 message(s), Inscription le 25/06/2008
bonjou angie
ok pas de souci j,ai noté ton mail bonne journée et encore bonne chance pour le 19 juillet biz

auvu, Posté le 09/07/2008 à 11:22
2 message(s), Inscription le 09/07/2008
Bonjour

J'ai la meme situation comme mouradk sauf pour mon dossier d'introduction DDTEFP passer à Anaem, le contrat (informaticien expert) a été bien visé et transferé au consulat de mon pays. Ma famille a reçu un appel du consulat mais je ne sais pas si :

1. Je prends un risque de retourner au mon pays ?

2. Le consulat peut me refuser de me donner le visa ? (comme j'ai un OQTF depuis plus 1ans après un refusé de changement statut)

3. Possible avoir une régularisation par le travail ? et à qui je dois contacter ?

Merci pour vos réponse.

laurence28, Posté le 09/07/2008 à 11:51
77 message(s), Inscription le 25/06/2008
bonjour angie j,espere que tu te portes bien a. donc juste pour te donner des nouvelles, l,audience c,est le 2 septembre c,est long mais il faut attendre.
je te souhaite une bonne journée biz

angie26, Posté le 10/07/2008 à 14:24
56 message(s), Inscription le 18/04/2008
Bonjour Laurence,

bonne nouvelle pour toi,même il va falloir que tu patientes quelques temps.
de notre côté,on a eu la réponse du tribunal administratif,qui est malheureusement négative.
ça nous a fait un choc,encore un,mais nous avons tout de suite appelé la Cimade et elle nous a rassuré en disons qu'il fallait faire appel et que le dossier a beaucoup de chances de passer.
j'espère car c'est un peu usant...
le pire,c'est que j'ai une superbe opportunité de travail,dans mon métier qui est aussi ma passion,et que à cause de ça,je ne peux pas bouger!(il faudrait que je change de département)
je suis un peu triste.
tu crois qu'avec cette situation on pourrait déménager et changer de département?
je pense que ça peut-être une preuve supplèmentaire comme quoi notre couple est soudé...
belle journée à toi

laurence28, Posté le 10/07/2008 à 17:50
77 message(s), Inscription le 25/06/2008
bonjour angie
je suis tres triste pour toi. tu sais ton histoire je ne la connais pas trop si tu pouvais me dire d,abord le pourquoi il ya eu refus de titre de sejour excuse moi de l,indiscrétion.
changer de departement peut etre oui mais je sais pas si tel est une preuve.
étais tu à l,audience? comment cela c,est passée s,il te plait.
je te souhaite bon courrage pour la suite et surtout il faut aller jusqu,au bout . je te souhaite une bonne fin d,apres midi

angie26, Posté le 10/07/2008 à 20:27
56 message(s), Inscription le 18/04/2008
bonsoir Laurence,
mon copain a divorcé avant de me connaître et il a arrêté de travaillé pour pouvoir préparer son dossier à la préfecture...il avait une carte vie privée.
il n'a pas eu de réponse et il n'a pas contesté,moi je ne savais pas quoi faire et lui n'a rien fait,attendant que la préfecture lui réponde.
au bout d'un certain temps sans nouvelles,j'ai cherché les assos qui pourraient l'aider,j'ai trouvé la CIMADE et c'est que les démarches ont commencé pour faire avancer les choses.on s'est pacsé.
mno copain a reçu une obligation de quitter le territoire,et la suite tu la connais.
le pacs n'a pas été reconnu par la préfecture ni par le tribunal comme étant une preuve de stabilité alors que dans la législation du PACS,c'est écrit noir sur blanc!
on n'a pas encore eu la lettre du tribunal,on va la chercher demain à la poste,je crois que c'est le recommandé qui nous attend.
je t'en dirai plus.
bonne soirée
biz

angie26, Posté le 12/07/2008 à 00:47
56 message(s), Inscription le 18/04/2008
bonsoir Laurence,
on a lu la lettre du tribunal,qui dit en gros que la préfecture n'a commis aucune erreur et qu'il n'y a pas dans le dossier les preuves de ce qu'on avance...notre avocate nous a dit qu'ils n'ont pas lu le dossier.
on va faire un recours mais la réponse sera dans 1an à 1an 1/2.
en attendant,elle nous a conseillé de refaire une demande à la préfecture pour que mon copain soit couvert en attendant,sinon elle nous a conseillé d'aller nous marier au Maroc puis de revenir en france une fois que le dossier sera transcrit.C'est ce que nous allons faire,même si je ne suis pas pour le mariage,mais on a pas trop le choix!
comment faire si même la justice ne fait pas son travail correctement?
j'espère qe tu auras plus de chance que nous et que le tribunal administratif d'où tu es sera plus professionnelle.
je te souhaite bonne chance

laurence28, Posté le 15/07/2008 à 10:39
77 message(s), Inscription le 25/06/2008
bonjour angie suis tres contente de te lire. j,ai été opéré et suis sortie hier.
tu sais la justice de nos jour est appelé injustice .il ya plus rien qui est juste ils font comme bon leur semble.bref va jusqu,au bout et ne lache pas. moi je ne sais si cela machera malgré toute les preuves.mais bon je croise les doigts. suis un peu fatigué et vais me reposer , je te souhaite pleins de courrage( sans te voir je sais que tu est une battante et tu y arrivera) bonne journée


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