Régularisation avec son vrai nom de famille

Sujet vu 1103 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/12/12 à 12:22
> Droit des étrangers > Travailler en France


hum133, Paris, Posté le 05/12/2012 à 12:22
2 message(s), Inscription le 05/12/2012
Bonjour, un étranger brésilien avec fausse identité portugaise remplissant toutes les conditions de régularisation selon la nouvelle circulaire de Nov 2012(travaillant en France en CDI depuis 5 ans avec fiches de payes, bail de location, impôts payés,etc.), peut-il avoir une carte de séjour avec sa vraie identité?

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kmla, Nord, Posté le 05/12/2012 à 12:57
64 message(s), Inscription le 29/11/2012
Bonjour,

Les fiches de paie sont au nom de sa fausse identité?

hum133, Paris, Posté le 05/12/2012 à 13:02
2 message(s), Inscription le 05/12/2012
bonjour kmla, oui en effet tous les documents sont au nom de la fausse identité.

amatjuris, Posté le 05/12/2012 à 15:07
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
suivant l'adage la fraude corrompt tout, la demande ne peut se faire que sous la fausse identité utilisée pendant son séjour en france et dont il possède les preuves.
sinon cela signifierait que l'identité d'une personne n'a aucune valeur et que chacun peut demander un droit avec l'identité d'un autre.
cdt


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