Refus de travail et de séjour suite à arrêt de pacs

Sujet vu 795 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/04/08 à 18:27
> Droit des étrangers > Travailler en France


lezard, Posté le 10/04/2008 à 18:27
1 message(s), Inscription le 10/04/2008
Bonjour,

Je vis en France depuis 8 ans (légalement avec une coupure de 2 ans suite à un retrait de papiers par la Préfecture de Bobigny), j'ai contracté un pacs en 2003 puis rompu en janvier 2008. Depuis mars 2005 je travaille en CDI dans la même entreprise et comme j'ai voulu renouveller mon titre cette année en tant que personne salariée et célibataire et qui se prend en charge toute seule, la Préfecture a envoyé mon dossier au Ministère du travail qui m'a refusé le permis de travail. la Préfecture ensuite, a refusé aussi mon titre de séjour et m'a envoyé un arrêté de reconduite à la frontière. La DRH m'a informé donc, qu'un courrier de suspension de mon contrat me serait adressé...

Quels sont les possibilités de contester toutes ces décisions que je trouve tout à fait injustes? (grosso modo, je suis interdite de séjour en France et viré de la boîte parce que j'ai rompu un pacs et donc, je n'ai plus d'attache ici...) Puis si l'entreprise doit engager mon licenciement, quels sont mes droits et l'indemnisation à demander?

Merci beaucoup de vos réponses...

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