Refus APS pour titre de séjour étudiant

Sujet vu 1929 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/03/13 à 13:11
> Droit des étrangers > Travailler en France


lilas0311, Seine-et-Marne, Posté le 29/03/2013 à 13:11
1 message(s), Inscription le 29/03/2013
Bonjour,

je suis étudiante en France depuis 2005 donc depuis bientôt 8ans. J'ai régulièrement validé mes années(4 diplômes et le Cinquième est partiellement validé)

J'ai une fait une demande d'aps à la préfecture; celle vient de me notifier son refus sans accompagner celle ci d'une OQTF. Cette dernière argue le fait qu'en étant détenteur d'un récépissé de renouvellement de titre de séjour je ne pus prétendre à l'aps. J'attire quand même l'attention que cette même administration ne m'a délivré que des récépissés depuis 14 mois.

Pensez vous que j'ai des chances que mon recours en contentieux me soit favorable?

Merci d'avance pour vos réponses.

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citoyenalpha, Posté le 30/03/2013 à 16:25
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

l'APS est délivré à titre discrétionnaire par la préfecture.

Etant en demande de renouvellement de titre de séjour il est logique la préfecture vous refuse la délivrance d'une APS. Il vous faut attendre au préalable la décision concernant votre demande de renouvellement de titre de séjour avant de pouvoir demander l'APS.

Restant à votre disposition


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