Refugié politique et retroactivité RSA, ATA...

Sujet vu 1114 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/08/13 à 22:56
> Droit des étrangers > Travailler en France


dream92, Paris, Posté le 29/08/2013 à 22:56
3 message(s), Inscription le 08/10/2012
Bonjour, j'ai un collègue d'origine Syrienne, qui a dépose un dossier de demande de statut de réfugié politique, compte tenu de la situation en Syrie a cette époque il avait un titre de séjour étudiant et travaillait a temps partiel ( dans une station service depuis environ 3 années).

2 mois après le dépôt de dossier de réfugie, son titre de séjour n'a pas été renouvelé et un récépissé de dépôt de dossier lui a été transmis avec interdiction de travailler.

du coup vu l'interdiction de travail, il a fait l'erreur de donner sa démission (aucune connaissance juridique, niveau de français très moyen).
son patron est d'accord pour revoir l'attestation assedic ( mettre le motif exact au lieu de démission).


l'étude de son dossier a mis environ 10 mois et il vient d'avoir un avis positif sur sa demande de réfugié.

durant toute cette période il n'a pu bénéficier d'aucune aide (pas d'ATA, ni d'allocation CAF) il a pu survivre grâce a un réseau d'amis.



ma question c'est de savoir si les prestations RSA, CAF, ATA peuvent être rétroactives? cumulables?
au niveau du pole emploi ils sont été incapable de nous répondre.

Merci du fond du coeur pour toute l'aide que vous pourriez lui apporter.

En restant a votre disposition.

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