Refu de renouvellement de mon titre de sejour

Sujet vu 2557 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/09/08 à 04:27
> Droit des étrangers > Travailler en France


salim tunisien, Posté le 12/09/2008 à 04:27
3 message(s), Inscription le 12/09/2008
bonjour :je suis tunisien ,et je suis rentré en france en 2002. toute ma grande familleset en france .mon pére est residan entré en 1958 ma mere et mon frere et son residan aussi ma soeur est francaise .et moi la prefecture a refuser ma demande de renouvellement de mon titre de sejour (vie p et f) parce que je vi plu avec ma femme ,(elle ma quitter)est pas encord devorcer j'ai 1cdi et je travaille depuis 06/2005. une obliguation de quitter la françe en 09/2007
jai pas de titre de sejour et jai mon cdi et je ve pas rentrer en tunisie
ma demande est (c'est possible d'avoir mon titre de sejour ou non)
aidez moi SVP merci

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jeetendra, Yvelines, Posté le 12/09/2008 à 10:30
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, votre situation est plus que délicate, il aurait fallu agir avant l'obligation de quitter le territoire Français qui date à vos dires de septembre 2007 et exécutoire de plein droit depuis, vous etes expulsable à tout moment, néanmoins prenez contact avec le gisti, la cimade, France terre d'asile, pour voir ce qu'il y a lieu de faire encore si ce n'est pas trop tard, courage à vous, cordialement

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salim tunisien, Posté le 13/09/2008 à 02:33
3 message(s), Inscription le 12/09/2008
Mercie de votre reponce , j'ais fait un recour contre cette obligation au tribunale adminesratife et ce dernier ma refuser aussi .c'est la vie commune avec ma femme ca qui compte pour eux. mais elle ma quitté et elle vi pas avec moi. la vie commune n'exicte plu
mes parent et ma famille ne dit rien pour eux parce que jai plus que 28ans
maintenant jattand la reponce du cour dappel
et jait fait une autre demande de titre de sejour tant que salaré et la prefecture ma repondue apres 10 mois pour me rappeler que jai plu le droit et me dire encord que je suis en situation irréguliére

avocat, Paris, Posté le 04/10/2008 à 17:45
227 message(s), Inscription le 19/09/2008
Tant que vous faites l'objet d'une obligation de quitter le territoire français, vous ne pouvez plus demander de titre de séjour sauf si celle-ci est annulée par la Cour administrative d'appel que vous avez saisie.

Petite précision: le recours que vous avez introduit devant la Cour n'empêche pas votre reconduite à la frontière.

Eric HALPERN
Avocat à la Cour

http://www.cabinet-halpern.com

laurence28, Posté le 04/10/2008 à 21:19
77 message(s), Inscription le 25/06/2008
bonjour avocat moi j,ai recu un OQTF Il ya de cela 3mois j,ai fais un recours au TA donc il ont annulé la decison du prefet et on demandé de reéxaminer mon dossier.
j,avais recu cette OQTF suite à la communauté de vie qui avait cessé avec mo conjoint mais du aux vioences conjuguales. donc il ya eu des preuves ( plaintes , mains courantes et certificat medicale) tout cela je l,avsi anvoyer quand j,ai voulu renouveller mon titre de séjour , mais helas le prefet ne m,a ps renouveller il s,est fondé que j,avais divorcé hors cela n,etait pas le cas.
sur l,annulation de mon OQTF il applique l,article 313-12 ( qui dis que lorsque la communauté de vie cesse pour cause de violences conjguales, l,administration peut en accorder le titre de sejour vie privée et familiale ) et il condanne le prefet d,avoir fait une grave erreur en disant que ,etais divorcé enfin de versé 1000euro a mon avocat. voila en grosso modo.
ce que j,aimerais savoir aujoud,hui aprés la periode d,appel passée est ce que le prefet me renouvellera mont itre de séjour( j,ai mon logement j,ai obtenu un dipome d,auxcilliare de vie) mais j,ai pas de promesse d,embauche .
est ce qu,il me collera un autre refUS merci d,avnce de votre reponse
laurence

avocat, Paris, Posté le 05/10/2008 à 00:51
227 message(s), Inscription le 19/09/2008
Votre conjoint était-il français?
Le tribunal administratif a t-il enjoint le préfet de réexaminer votre situation ou de vous délivrer un titre de séjour?

Eric HALPERN
Avocat à la Cour

http://www.cabinet-halpern.com

laurence28, Posté le 05/10/2008 à 15:21
77 message(s), Inscription le 25/06/2008
bonjour
mon epoux etait francais ; le triabunal à demander au prefet de reexaminer ma situation et non de me delivrer un titre de séjour.

avocat, Paris, Posté le 05/10/2008 à 15:26
227 message(s), Inscription le 19/09/2008
Il faudra donc attendre que le préfet reprenne une décision sur la demande de titre de séjour.

laurence28, Posté le 05/10/2008 à 15:32
77 message(s), Inscription le 25/06/2008
je vous remercie de vos reponse. okil a un delai de 2mois pour le faire ils ont dit à partir de la notification.
et ce qui veut dire qu,il peut m,en refuser ? ET EN CE MOMENT j,ai aps un titre provisoire est ce que je dois me rendre à la prefecture pour en solliciter ou attendre que la periode d,appel passe ou qu,il me convoque sachant que j,ai recu le jugemnt le 25 septembre 2008 et la decison avait etait prise le 16 septembre 2008

laurence28, Posté le 28/10/2008 à 23:40
77 message(s), Inscription le 25/06/2008
bonsoir avocat
je suis allée à la préfecture et l,agent m,a dit qu,il devait me convoqué et ne m,a pas donner un aps. est ce normal

avocat, Paris, Posté le 29/10/2008 à 00:43
227 message(s), Inscription le 19/09/2008
Le préfet est pourtant tenu de vous délivrer une APS. C'est prévu par les textes en cas d'annulation par le juge d'une décision portant obligation de quitter le territoire français.

Il faudrait qu'un avocat écrive à la préfecture ou au tribunal pour contraindre le préfet à vous délivrer une APS.

Eric HALPERN
Avocat à la Cour

http://www.cabinet-halpern.com

laurence28, Posté le 29/10/2008 à 10:54
77 message(s), Inscription le 25/06/2008
merci maitre de votre reponse


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